Prélèvements, rejets et systèmes de raccordement

Il existe un circuit de l’eau dans l’entreprise. L’eau est prélevée, utilisée, traitée et rejetée (soit dans le milieu naturel soit dans une station d’épuration). A chaque étape, l’entreprise est confrontée à différentes possibilités.

Prélèvements

L’entreprise peut :
· prélever ses eaux au réseau collectif,
· prélever les eaux de surface du milieu naturel,
· prélever les eaux souterraines du milieu naturel.

Le choix du prélèvement dépendra :
· de la quantité d’eau nécessaire à l’activité,
· de la qualité d’eau nécessaire à l’activité,
· des conditions de la zone géographique de l’activité,
· des différents coûts du prélèvement.

Pour prélever de l’eau dans le milieu naturel, l’entreprise doit payer une redevance à l’agence de l’eau dont elle dépend et une taxe aux Voies Navigables de France si le prélèvement est fait dans le domaine fluvial.

Rejets

Suivant l’utilisation de l’eau au sein de l’entreprise la nature des rejets est différente. L’entreprise est confrontée :
· à des eaux de service général dont les rejets sont assimilables à ceux des particuliers sanitaires,
· à des eaux de process qui engendrent des effluents pollués,
· à des eaux pluviales qui peuvent être pollués,
· à des effluents pollués occasionnels.

Suivant la nature des rejets, leur degré de pollution et les possibilités de la zone géographique, l’entreprise peut :
· traiter ses effluents et les rejeter dans le milieu naturel. Elle doit alors s’assurer que la qualité de cette eau rejetée est conforme aux prescriptions réglementaires (arrêté préfectoral…),
· se raccorder à une station d’épuration collective industrielle (avec ou sans prétraitement de ses effluents),
· se raccorder à une station d’épuration collective publique (avec ou sans prétraitement de ses effluents).

Comment traiter les rejets? En savoir plus >>

Attitudes à proscrire

L’entreprise ne doit en aucun cas :
· avoir des systèmes de refroidissement en circuit ouvert,
· rejeter des effluents dans le milieu naturel sans les traiter préalablement,
· rejeter des effluents dans le réseau collectif public sans autorisation,
· rejeter des solides ou des liquides dangereux pour le personnel des stations d’épuration,
· ne pas respecter l’arrêté préfectoral,
· rejeter des eaux usées dans le réseau d’eaux pluviales (eau de nettoyage : auto-laveuse),
· ne pas respecter la nomenclature de l’eau,
· ne pas respecter la législation IC lorsque l’entreprise y est soumise.

Raccordement au réseau collectif public

Pour être raccordé au réseau collectif public l’entreprise doit respecter certaines conditions et doit ensuite obtenir une autorisation qui précise les quantités et les qualités des effluents acceptés par la station et qui donne les prescriptions techniques de pré traitement, de dépollution, d’autocontrôle et de maintenance. Les communes peuvent posséder un règlement d’assainissement. Ce document précise alors les obligations de tous les usagers en matière d’eaux usées et d’eaux pluviales.

Cette autorisation :
· est obligatoire,
· doit être demandée à la première collectivité qui reçoit les eaux usées et qui peut être, une commune, une agglomération de commune, un syndicat,
· est précaire et sera annulée en cas de problème de salubrité publique,
· est temporaire (durée maximale de 10 ans) et devra être renouvelée.

Les agences de l’eau peuvent aider à financer les équipements de prétraitement et peuvent aider à l’établissement des conventions.

Le nouveau projet de loi sur l’eau prévoit que les industriels raccordés paient à l’agence de l’eau une redevance pollution sur la pollution nette rejetée au milieu naturel.

Pour plus d’informations, téléchargez la plaquette « Déversement d’eaux usées non domestiques dans les réseaux publics de collecte »

Pour en savoir plus sur les rejets industriels, veuillez vous référer à la rubrique EAU du « Guide PME/PMI Environnement et Energie » >>