Installations clasées (ICPE)

La première démarche d’une entreprise en terme d’environnement est l’installation de son activité en conformité avec les demandes administratives et légales.

De plus, elle doit se donner les moyens d’assurer le maintien de sa conformité avec la réglementation environnementale (par la mise en place d’une veille réglementaire).

Les installations qui présentent des risques ou des inconvénients les plus importants sont soumises à la législation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).

Comment déterminer la législation et le régime de classement applicable ?

La législation ICPE s’applique à toutes les installations, qu’elles soient exploitées ou détenues, qu’elles soient privées ou publiques, temporaires ou permanentes, dont l’activité répond aux définitions de la « nomenclature des installations classées ». Cette nomenclature distingue cinq catégories d’installations qui ne sont pas soumises aux mêmes consignes et obligations. Ainsi, l’exploitation peut être (par ordre croissant de risque pour l’environnement) :

· Une ICPE soumise à déclaration (D),

· Une ICPE soumise à déclaration et contrôle périodique (DC),

· Une ICPE soumise à enregistrement (E),

· Une ICPE soumise à autorisation (A),

· Une ICPE soumise à autorisation et servitude d’utilité publique (AS). (établissement SEVESO).

 Une installation non classée peut être visée également par la législation ICPE, mais il s’agit d’une procédure exceptionnelle, en cas de constat de dangers ou d’inconvénients graves, le préfet peut en effet mettre en demeure l’exploitant de faire disparaître ceux-ci.

La nomenclature des installations classées détermine la liste des activités soumises à la législation des installations classées. Elle se compose d’une liste de l’ensemble des substances et préparations dangereuses et des activités susceptibles d’avoir des conséquences néfastes sur l’environnement.

La nomenclature mise à jour, est disponible sur www.enviroveille.com.

Elle est divisée en rubriques :

• Les rubriques, dont les numéros sont supérieurs à 2000, correspondent à des activités potentiellement dangereuses ou sources de nuisances.
• Les rubriques numérotées de 1000 à 2000 correspondent à des substances potentiellement dangereuses,
• Les rubriques, dont les numéros sont inférieurs à 1000, qui sont les rubriques correspondant à l’ancienne nomenclature.

La lecture de la nomenclature permet à l'exploitant de déterminer le régime administratif applicable à son activité.

Quelles sont les procédures pour les différents types d'ICPE?

Que contient le dossier de déclaration, d’enregistrement, d'autorisation ? 

La modification de la réglementation des installations classées

Que faire en cas de changement de la nomenclature ?

La modification de l’installation - quelles modifications signaler ?

Comment se déroule le contrôle des installations ?

Comment préparer le contrôle ?

Qu'est-ce que l'auto-surveillance ?

Quelle est la responsabilité de l'exploitant ? 

Quelles sont les aspects financiers ? Taxes, aides, garanties, ...

Pour en savoir plus, consultez la rubrique ICPE du « Guide PME/PMI Environnement et Energie » >>