Comme le définit la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (Grenelle 2), une inondation est : "une submersion temporaire par l’eau de terres émergées, quelle qu’en soit l’origine, à l’exclusion des inondations dues aux réseaux de collecte des eaux usées, y compris les réseaux unitaires". Sur le littoral, l’inondation par submersion marine s’étend au-delà des limites du rivage de la mer définies à l’article L. 2111-4 du code général de la propriété des personnes publiques. « II. – Le risque d’inondation est la combinaison de la probabilité de survenue d’une inondation et de ses conséquences négatives potentielles pour la santé humaine, l’environnement, les biens, dont le patrimoine culturel, et l’activité économique ».
Au niveau européen, une directive est consacrée à ce sujet : directive 2007/60/CE du Parlement européen et du Conseil, du 23 octobre 2007, relative à l’évaluation et à la gestion des risques d’inondation.
L’entreprise est susceptible de faire face à des catastrophes naturelles liées à l’eau que sont les inondations.
Pour cela elle doit :
· Connaître les risques encourus,
· prendre des dispositions pour minimiser les dégâts en cas de sinistre,
· avoir prévu des plans d’urgence pour avoir les bonnes réactions en cas de sinistre.
Comment connaître les risques d’inondation ?
Des documents sont à disposition dans les communes ou préfectures pour connaître ces risques :
· Le dossier départemental des risques majeurs (DDRM) recense les risques majeurs au niveau départemental,
· Le dossier d’information communale des risques majeurs (DICRIM) est un recensement des risques au niveau communal associé aux consignes en cas de catastrophe,
· Le dossier communal synthétique représente les risques naturels au niveau communal,
· Le plan de prévention des risques d’inondation PPRI réglemente l’urbanisation d’une zone en fonction des risques d’inondation. Des dispositions particulières peuvent être prévues concernant les ICPE,
· Guide inondation ACFCI sur http://information.strasbourg.cci.fr/QSE/Guide_crues_PME.pdf (l’étude de danger peut prendre en compte le risque d’inondation dans certain cas).
Comment réduire les dégâts liés aux inondations?
· Déterminez des seuils d’alerte,
· Etablissez des plans d’urgence,
· Protégez le matériel sensible,
· Ayez en possession du matériel de secours,
· Prenez contact avec EDF, GDF et France Télécom pour connaître les mesures prévues en cas de crue,
· Protégez vos réseaux d’électricité et de communication,
· Protégez les principaux accès de l’entreprise.
Un site internet est particulièrement instructif sur ce sujet : http://www.vigicrues.ecologie.gouv.fr/