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Sacs en plastique à usage unique

Commerçants, vous êtes concernés !

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Commerçants, vous êtes concernés !

Le décret n° 2016-379 du 30 mars 2016 a mis fin aux sacs en plastique à usage unique (d'une épaisseur inférieure à 50 microns) afin de réduire les impacts environnementaux liés à la production et la distribution de ces sacs.

La fin des sacs plastiques en plastique léger gratuits ou payants a été prévue en deux temps :

  • Au 1er juillet 2016 :  interdiction des sacs de caisse en plastique léger remis au consommateur lors du passage en caisse et destinés à l'emballage de marchandises dans les points de vente,
  • Depuis le 1 er janvier 2017 :  interdiction des sacs en plastique léger utilisés en dehors des caisses pour emballer des produits en vrac.

Quels sacs sont autorisés ?

  • Les sacs en plastique d'une épaisseur supérieure ou égale à 50 microns à usage multiple. Ces sacs sont suffisamment épais pour être réutilisés. Ils sont autorisés à condition de comporter un marquage indiquant qu'ils sont réutilisables et qu'ils ne doivent pas être abandonnés dans la nature
  • Les sacs constitués avec d'autres matières que le plastique : papier, tissu (coton, jute...)
  • En dehors des caisses, au 1er janvier 2017, pourront continuer à être mis à la disposition des clients pour l'emballage de marchandises aux points de vente, les sacs à usage unique en plastique constitués pour tout ou partie, de matières biosourcées  et compostables en compostage domestique

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