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Débits de boissons

Formations pour les exploitants de débits de boissons en vente sur place ou à emporter.

Mots-clés :

Plusieurs règlementations s'imposent à cette activité. Détenir la licence correspondante à la catégories des boissons que l'on propose, les obligations d'affichage, les autres licences.

Depuis la LOI n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services, les CCI agréés par le Ministère de l'Intérieur peuvent dispenser les formations « permis d'exploitation pour les débits de boissons » et « vente de boissons alcooliques la nuit ».

Ces formations s'adressent :

  • Aux exploitants de débits de boisson à consommer sur place ou d'établissements pourvus de la "petite licence restaurant" ou de la "licence restaurant"(formation prévue au premier alinéa de l'article L.332-1-1 du Code de la santé publique).
  • Aux établissements de vente à emporter vendant des boissons alcoolisées entre 22 heures et 8 heures (formation prévue au deuxième alinéa de l'article L.3322-1-1 du Code de la santé publique).

A l'issue de cette formation, il vous sera délivré un permis d'exploitation ou un permis de vente de boissons alcooliques la nuit - validité 10 ans.

Téléchargez la liste des organismes agréés par le Ministère de l'Intérieur pour dispenser les formations "Débits de boissons à consommer sur place " et "Vente de boissons alcooliques la nuit"

Téléchargez la fiche pratique destinée à aider le porteur de projet pour ouvrir un débit de boissons

Téléchargez la fiche "Différentes licences pour pouvoir délivrer  de l'alcool"

Pour plus d'information contactez votre Chambre de Commerce et d'Industrie.