Le CESU

Le CESU (Chèque Emploi Service Universel) est un outil de paiement des services à la personne et un outil de solvabilisation de la demande.

Mots-clés :

Le CESU : Comment ça marche et quels sont les avantages ?

Il y a deux sortes de CESU :

  • Le CESU déclaratif ou CESU bancaire (Chèque emploi service universel déclaratif), ou ancien Chèque emploi service.
  • Le CESU préfinancé qui est un moyen de paiement tout comme le CESU déclaratif mais aussi un outil de gestion des ressources humaines dans une entreprise

 

LE CESU déclaratif ou bancaire

A quoi ça sert ?

Le CESU déclaratif permet de déclarer simplement un salarié à domicile, employé directement par le particulier. Il n'est utilisable qu'en métropole.


Une adhésion au dispositif CESU déclaratif est nécessaire lorsque l'on est un particulier :
- soit directement sur Internet : http://www.cesu.urssaf.fr
- soit auprès de votre banque ou de votre Urssaf.

Comment ça marche ?

Le CESU déclaratif est à retirer dans sa banque comme l'ancien chèque emploi service. Il permet de rémunérer le salarié en lui versant directement son salaire net. Vos cotisations sociales seront prélevées automatiquement sur votre compte bancaire.

Le CESU remplace donc tout moyen de paiement : virement, chèque bancaire, Cesu préfinancés ou espèces.

IL est nécessaire de déclarer la rémunération du salarié à l'aide du volet social :

- directement en ligne sur http://www.cesu.urssaf.fr
- ou sur un volet papier (volet social) du carnet qui vous sera remis à votre demande par le Centre National du CESU (CN CESU).

 

LE CESU PREFINANCE

Le CESU préfinancé est un moyen de paiement tout comme le CESU déclaratif mais aussi un outil de gestion des ressources humaines dans une entreprise.

Qui le finance ?

En effet, Le CESU préfinancé est financé en tout ou partie par les entreprises, les comités d'entreprise ou les employeurs publics pour leur personnel.

Il peut également être versé par les collectivités territoriales, les organismes sociaux, les caisses de retraite, les organismes de prévoyance et d'action sociale, etc. à des bénéficiaires de prestations sociales dédiées aux services à la personne ou à la garde d'enfants.

Quel intérêt pour une entreprise ?

Un chef d'entreprise peut proposer à ses salariés des CESU préfinancés au même titre qu'il leur propose des tickets restaurant ou des chèques vacances.

Il n'est pas imposé sur les sommes versées aux salariés dans la limite de 1830 euros annuel par salarié.

Il peut abonder tout ou partie de la valeur des chèques.

Il peut enfin s'octroyer lui-même des CESU préfinancés dans la limite de ce qu'il propose à ses salariés.

Les exonérations fiscales et sociales relatives au CESU préfinancé sont très avantageuses pour l'entreprise. Le CESU préfinancé revient en effet beaucoup moins cher que le salaire (environ 3 fois moins) pour la même valeur de pouvoir d'achat, pouvoir d'achat évidemment réservé aux services à la personne.

Que paie t-on avec le CESU préfinancé ?

Le CESU préfinancé permet de payer :

  • Les prestations des organismes agréés de services à la personne,
  • Les salaires d'un salarié employé par le particulier à son domicile,
  • Une structure mandataire agréée, chargée par le particulier employeur d'effectuer l'ensemble des formalités sociales : établissement du contrat de travail et des bulletins de paie, calcul et déclaration des cotisations sociales correspondantes,
  • La garde d'enfants hors du domicile assurée par les assistantes maternelles agréées, les établissements : crèches, haltes-garderies, jardins d'enfants, les garderies périscolaires : accueil des enfants scolarisés en école maternelle ou élémentaire, limité aux heures qui précèdent ou suivent la classe.

Bien sur, le bénéficiaire peut compléter son paiement en CESU préfinancé par d'autres moyens de paiement :

  • Pour un salarié à domicile : virement bancaire, espèces, CESU déclaratif, chèque bancaire,
  • Pour une assistante maternelle agréée : virement bancaire, espèces, chèque bancaire,
  • Pour un organisme agréé de services à la personne ou une structure de garde d'enfants : virement bancaire, chèque bancaire, carte bancaire, selon les moyens de paiement que l'organisme accepte.
  • Cesu préfinancé

    Le CESU préfinancé contribue au développement des services à la personne et à la création d'emplois.

    Pour savoir plus, téléchargez la publication >>

  • Quelques chiffres

    CESU déclaratif 
    - 1,4 millions de particuliers employeurs l'utilisent
    - 733 300 salariés sont déclarés par les particuliers employeurs

    CESU préfinancé
    - 644 millions € de pouvoir d'achat distribués par les entreprises, les collectivités et l'Etat en 2011
    - 12 500 entreprises et collectivités en cofinancent à leurs salariés

  • Le CESU Outre-mer

    Dans les départements d'outre-mer, le particulier employeur effectue ses déclarations sociales au moyen du Titre de travail simplifié (TTS), après adhésion via sa banque à la Caisse générale de sécurité sociale (CGSS) de son département.