Publié le 22/06/2015

Suramortissement : une mesure exceptionnelle pour relancer l'investissement

Pour dynamiser la relance économique naissante, le Gouvernement propose aux entreprises d'accélérer leurs investissements industriels en biens productifs grâce à une mesure exceptionnelle...

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Pour dynamiser la relance économique naissante, le Gouvernement propose aux entreprises d'accélérer leurs investissements industriels en biens productifs grâce à une mesure exceptionnelle, par son montant comme par sa durée, le suramortissement. Une aide fiscale de 2.5 milliards d'euros pour permettre aux entreprises de déduire 140 % du montant des investissements réalisés. Un coup de pouce à la relance que le réseau des CCI appuie.

L'investissement, frein ou accélérateur de l'emploi ? La reprise économique est là, palpable, naissante, encourageante mais encore insuffisante. Et surtout ralentie par le niveau d'investissement des entreprises françaises. L'Insee prévoit en effet, pour le second trimestre 2015, une quasi-stagnation de l'investissement privé : +0.1%.

C'est la raison pour laquelle, le Gouvernement a décidé de dynamiser et d'accélérer la reprise en incitant les entreprises à renouveler leur appareil de production industriel grâce à une mesure exceptionnelle - le suramortissement – leur permettant de déduire fiscalement 140 % du montant de leur investissement en biens productifs réalisés entre le 15 avril 2015 et le 14 avril 2016. Un dispositif accessible à toute entreprise, sans distinction ni de secteur, ni de taille, à la seule condition qu'elle soit soumise à un régime réel d'imposition.

Fenêtre  de tir

A ce titre, cet effort important de 2.5 milliards d'euros sur cinq ans, pourra générer une réduction de l'impôt sur les sociétés allant jusqu'à 13 % de la valeur de l'investissement. Une bouffée d'air pour la trésorerie des entreprises, qui s'ajoutant aux baisses des charges du Crédit d'Impôt pour la Compétitivité  et l'Emploi (CICE) et aux mesures du pacte de responsabilité, doit permettre aux entreprises d'améliorer leurs marges. En juin, le taux de marge des entreprises se situe à 31.3%, soit le niveau le plus haut depuis 2011.

Cette mesure est clairement destinée à inciter les entreprises à anticiper leur décision d'investissement, de profiter de cette « fenêtre de tir fiscale » pour moderniser leur appareil de production. Une nécessité compte tenu du retard pris par notre pays dans ce domaine. Le rapport Gallois en 2012 pointait ainsi du doigt le vieillissement de l'appareil productif français et une très faible robotisation de l'industrie française au regard de ses concurrents et voisins européens (35 000 robots en France contre 62 000 en Italie et 150 000 en Allemagne). Cette modernisation de notre appareil productif devrait passer, comme l'encourageait Louis Gallois, « par une numérisation de nos usines et leur interconnexion informatique avec leurs fournisseurs et leurs clients ». Autant d'investissements qui seront sources de création d'activité pour les entreprises françaises développant des solutions digitales très performantes.

Semaine de l'investissement

Ce coup de pouce à l'investissement arrive à un moment où de nombreux indicateurs  sont au vert : baisse de l'euro par rapport au dollar entrainant une relance de nos exportations, baisse des taux d'intérêt, baisse des prix du pétrole, relance de la consommation des ménages…Tous les indicateurs ou presque. Car un facteur est toujours bloquant : la confiance des chefs d'entreprise dans la croissance de leur chiffre d'affaires. Interrogés en avril 2015, dans le cadre du sondage Opinion WAY pour CCI France, la Tribune et Europe 1, 71 % des chefs d'entreprise industrielles déclaraient, à chaud quelques jours après l'annonce de la mesure, ne pas vouloir avoir recours au dispositif du suramortissement arguant d'un investissement déjà réalisé ou d'un carnet de commande insuffisamment rempli.

Comme le soulignait André Marcon, Président de CCI France, « la confiance est indispensable au dynamisme général et un préalable à l'investissement ». C'est la raison pour laquelle le réseau des cci se mobilise pour faire connaître et convaincre les chefs d'entreprises d'y recourir en organisant à la rentrée prochaine, sur l'ensemble du territoire, une semaine de l'investissement.

Avec cette mesure exceptionnelle du suramortissement, le Gouvernement envoie un signal aux dirigeants d'entreprise avec l'espoir d'accélérer les effets de la relance de l'investissement. Et d'espérer, en paraphrasant la célèbre formule du chancelier Helmut Schmidt que « les investissements d'aujourd'hui soient les emplois de demain ».