Publié le 21/05/2015

Simplification de la vie des entreprises : La réponse de l'Etat et du réseau des CCI

Le 21 mai, à la CCI de l'Essonne, Thierry MANDON, le Secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat et à la simplification auprès du Premier Ministre a dressé un bilan des 200 mesures issues du choc de simplification.

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Un clic, un seul clic et tout s'enclenche. Ce n'est pas l'effet papillon, c'est l'effet simplification.  Le 21 mai, à la CCI de l'Essonne, Thierry MANDON, le Secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat et à la simplification auprès du Premier Ministre a dressé devant 150 chefs d'entreprise franciliens un bilan des 200 mesures issues du choc de simplification.

«Chaque année, les entreprises doivent transmettre 3000 informations par an à l'administration, un chiffre à réduire par deux ou trois fois» avait encouragé le chef de l'Etat François HOLLANDE, en mars 2013, en appelant au choc de simplication. Une complexité qui a un coût : 60 milliards d'euros par an, c'est le poids des charges administratives des entreprises en France selon l'OCDE.

50 mesures nouvelles tous les six mois

Le mouvement de simplification a été lancé sur un rythme de 50 nouvelles mesures tous les six mois.

Plusieurs mesures phares ont été décidées visant à simplifier la vie quotidienne des entreprises et leurs relations avec l'administration. Depuis le 1er avril 2015, 15 000 grandes entreprises expérimentent la Déclaration Sociale Nominative (DSN). Elles n'auront plus à renseigner la trentaine de déclarations mensuelles habituelles qui seront générées automatiquement par l'édition du bulletin de paie. Au premier janvier 2016, la DSN sera généralisée à l'ensemble des entreprises.

L'embauche de salariés sera aussi facilitée par le Titre Emploi Service Entreprise (TESE) qui, à l'image du chèque emploi service utilisé par les ménages français,  permettra d'enregistrer une embauche en moins de  6 minutes.

La finalité de l'ensemble de ces mesures est de dématérialiser les démarches administratives et de simplifier les procédures que doivent suivre les entreprises. Les PME auront ainsi un accès facilité aux marchés publics pour les identifier plus rapidement et y répondre plus simplement avec pour passeport le seul n° SIRET de l'entreprise.

Une seule clé d'entrée ouvrant plusieurs portes, tel est le sens du programme  « Dites-le nous une fois » dans lequel s'inscrit les démarches « Marché public simplifié (MPS) » et « Aide Publique Simplifiée (APS) ». En renseignant son numéro SIRET, l'entreprise peut solliciter une aide publique sans avoir à fournir pléthore de renseignements à l'administration. L'organisme, gestionnaire de l'aide labellisée APS se chargera de récupérer les informations utiles auprès des administrations concernées. Et éviter ainsi aux entreprises d'avoir à demander à différentes administrations, les données exigées par une autre !

Accès aux aides publiques : les CCI à la manœuvre

Le réseau des CCI est partenaire du dispositif APS. Ainsi, le site d'information des CCI sur les aides aux entreprises les-aides.fr a été reconnu par l'Etat comme un dispositif simplifiant la vie des entreprises. « C'est un bon moyen pour simplifier la recherche et l'accès à des informations ciblées en fonction du besoin et de la localisation de l'entreprise. Voilà pourquoi nous travaillons en partenariat avec le réseau des CCI de France pour diffuser cet outil le plus largement » se félicite Philippe VRIGNAUD, responsable du projet d'information sur les aides publiques au Secrétariat Général à la Modernisation de l'Action Publique (SGMAP).

Une reconnaissance d'une démarche consulaire qui a fait ses preuves depuis plus de vingt ans (cf infographie). Un outil qui permet aux créateurs et aux dirigeants d'entreprise de trouver très rapidement et très simplement toutes les aides publiques (financières, techniques, prestations d'accompagnement) qui leur sont accessibles. « Avec leur seul numéro SIRET, ils peuvent affiner leur recherche pour savoir par exemple s'ils sont éligibles aux aides de la politique de la ville » explique Dominique SCHOCKAERT, responsable national des aides.fr à la CCI d'AMIENS.

Avec un million de visiteurs par an, la plateforme les-aides.fr a convaincu les porteurs de projet et les chefs d'entreprise de son efficacité. « Nous espérons que l'accès au site consulaire devienne pour eux un réflexe comme pour les gestionnaires des aides qui ont encore parfois l'impression qu'ils sont connus de tous » encourage Dominique SCHOCKAERT.

L'enjeu pour l'Etat « c'est de poursuivre avec le réseau des CCI l'amélioration de l'outil, de faire d'un outil d'information un outil d'accompagnement des entreprises » commente Philippe VRIGNAUD. Pour ce faire, un développement du site devrait être expérimenté dans deux ou trois régions pour permettre aux internautes qui rempliront un rapide questionnaire en ligne d'être mis en contact automatiquement avec un conseiller de la structure gestionnaire de l'aide pour lui permettre de la mettre en œuvre plus facilement.

Découvrir le site  les-aides.fr