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Les aides de Pôle-Emploi

Si vous êtes demandeur d'emploi et que vous choisissez de lancer une activité en indépendant, sachez que, dans la mesure où vos revenus vont augmenter, vos allocations chômage vont diminuer sauf durant la phase de préparation de votre projet.

Cependant, Pôle-Emploi propose deux aides principales pour les demandeurs d'emploi qui créent ou reprennent une entreprise. Ces aides s'appliquent aux auto-entrepreneurs comme à tous les créateurs d'entreprise.

A compter du lancement de votre activité vous devrez faire un choix :

  • vous pouvez demander le versement de la moitié de vos indemnités en capital pour disposer d'une somme d'argent au lancement de votre activité (ARCE),
  • ou vous pouvez maintenir une partie de vos allocations chômage en complément de votre revenu d'auto-entrepreneur ou votre rémunération de gérant (ARE).

Le versement de l'ARCE

Si vous optez pour l'Aide à la Reprise et à la Création d'Entreprise (ARCE), cela signifie que Pôle emploi vous verse la moitié des allocations chômage brutes qu'il vous reste au jour de la création en deux versements :

  • 50% de la moitié de vos indemnités restantes à la date de création de votre entreprise (date de début d'activité déclarée lors de l'enregistrement de votre auto-entreprise)
  • et 50% de la moitié de vos indemnités restantes, 6 mois après l'immatriculation.

Exemple :
Vous êtes au chômage et, à compter du 1er septembre, vous serez indemnisé à hauteur de 22€ par jour pour 2 ans (730 jours).

  • Le 1er décembre, vous créez votre entreprise.
  • A cette date, il vous reste un solde d'indemnités chômage de 730 jours – les indemnités du 1er septembre au 30 novembre (60 jours) soit 670 jours à 22€ nets par jour, soit 670 jours X 22€ = 14 740€. Vous pourrez donc disposer de la moitié de cette somme en capital de départ, soit 7 370€.

La moitié de cette somme (3 685€) vous sera versée à la création de votre activité sous réserve du respect des conditions et l'autre moitié (3 685€) vous sera versée 6 mois après.

ATTENTION : En choisissant cette option, vous n'aurez plus d'indemnités mensuelles. En revanche, si vous cessez votre activité dans les 3 premières années de la création, vous pourrez récupérer les indemnités non versées lors de la création, c'est-à-dire la moitié des allocations restantes. Ex : 7 370€ dans notre exemple.

Il y a des conditions pour bénéficier de l'ARCE dont, obligatoirement, l'obtention de l'ACCRE, renseignez-vous après de votre Pôle-Emploi.

Le maintien de l'ARE

Si vous optez pour l'Aide au Retour à l'Emploi (ARE), vous choisissez de maintenir vos allocations chômage mensuelles.


IMPORTANT : Vos allocations chômage diminueront en fonction de votre rémunération.

Vous ne serez plus indemnisé après 15 mois d'allocations (même s'il vous reste des droits). Pour bénéficier de l'ARE, vos revenus ne doivent pas dépasser 70% du salaire sur lequel ont été calculées vos allocations.

Pour l'ARE, 2 situations existent :

  • Si Pôle Emploi peut connaître la rémunération générée par votre activité tous les mois ou tous les trimestres, vos indemnités chômage évolueront tous les mois ou trimestres en fonction de ces revenus complémentaires --> situation pour les entrepreneurs au régime du micro-fiscal simplifié.
     
  • Si Pôle emploi n'a pas connaissance de vos revenus pendant l'année en cours, un forfait diminuera vos indemnités chômage et une régularisation sera effectuée une fois vos revenus connus 
     

Cas n°1 : Pôle-Emploi connaît votre rémunération
 

Si vous déclarez votre chiffre d'affaires tous les mois ou tous les trimestres (cas des auto-entrepreneurs), Pôle Emploi peut, sur la base de votre justificatif de déclaration de chiffre d'affaires, estimer votre rémunération.

Dans ce cas, Pôle emploi calcule un nombre de jours non indemnisables à partir de votre chiffre d'affaires obtenu grâce à votre activité d'auto-entrepreneur.

Pour transformer votre chiffre d'affaires en rémunération, Pôle-Emploi soustrait de votre chiffre d'affaires un abattement qui permet de tenir compte de vos frais professionnels (cotisations sociales et charges diverses).

Ainsi, votre rémunération est calculée selon le principe suivant :
Rémunération = chiffre d'affaires – abattement pour frais professionnels.

Les abattements dépendent de l'activité exercée :

 

Activité Taux d'abattement Pourcentage de chiffre d'affaires retenu pour connaître la rémunération
Achat-vente 71% 29%
Activités commerciales (achat-vente et prestations de service) 50% 50%
Professions libérales 34% 66%

 

Une fois votre rémunération complémentaire connue, Pôle Emploi détermine le nombre de jours d'indemnités chômage que cette rémunération représente : vous ne serez pas indemnisé par Pôle-Emploi pendant ces jours.

Pour ce calcul, Pôle-Emploi divise votre rémunération complémentaire par votre salaire journalier de référence.


Exemple :

Vous avez un salaire journalier de référence de 60€. Au mois de mars vous avez gagné 1 256€ en tant qu'auto-entrepreneur en achetant des meubles pour les revendre.

Votre rémunération est donc de 1 256€ X 29% = 364.24€

Nombre de jours non indemnisables = 364€ / 60€ = 6 jours

Il y a 31 jours en mars. Pour le mois de mars, vous ne recevrez d'allocations chômage que pour 25 jours (31 - 6) au lieu de 31 car votre rémunération d'auto-entrepreneur vous assure un revenu en complément.

Vous toucherez donc en tout : 1 500€ d'indemnités chômage (25 jours X 60€) + le revenu de votre activité d'auto-entrepreneur (1256€) = 2756€.

Cas n°2 : Pôle-Emploi ne connaît pas votre rémunération

Pôle Emploi ne connaît pas votre chiffre d'affaires en tant que nouveau dirigeant.

Dans ce cas, c'est un système forfaitaire qui s'applique. Pour 2013, le forfait s'établit à une :

  • réduction de votre allocation de 595€ environ par mois la première année
  • réduction de votre allocation de 890€ environ par mois la seconde année


Lorsque votre votre rémunération sera connu par Pôle Emploi, une régularisation sera effectuée.

En fonction de votre rémunération perçue, vous aurez droit à des indemnités complémentaires ou vous devrez rembourser le trop perçu à Pôle-Emploi.

Exemple :

Reprenons l'exemple précédent.

Vous avez un salaire journalier de référence de 60€. Vous déclarez un chiffre d'affaires de 33 000€ lors de votre déclaration pour les impôts sur le revenu pour une année d'activité d'achat-vente de meubles.

Votre rémunération est donc de 33 000€ X 29% = 9 570€

Nombre de jours non indemnisables en raison de votre revenu = 9 570€ / 60€ = 159 jours.

Le forfait de 595€ qui a été déduit tous les mois correspond à 595 / 60 = 9 jours sans indemnité chaque mois.

Sur une année,
- il y a 365 jours indemnisables,
- vous avez eu 9 jours par mois non indemnisés, soit 108 jours non indemnisés pour une année sur les 159 jours durant lesquels vous ne deviez normalement pas toucher d'indemnités chômage.
 

Vous devez donc rendre à Pôle-Emploi les 159 – 108 jours d'indemnités que vous avez eus en trop, soit 51 jours à 60€, soit 3 060€.

IMPORTANT : Pensez à contacter le Pôle emploi dont vous dépendez pour demander plus d'informations détaillées sur la procédure qui sera utilisée dans votre situation (des variations entre les agences ont été constatées).

ATTENTION : Faites bien vos calculs avant de vous lancer et pensez à mettre de côté les indemnités chômage trop perçues.

Exception pour les demandeurs d'emploi de 50 ans et plus

Si vous êtes demandeur d'emploi et que vous avec 50 ans ou plus, deux règles spécifiques s'appliquent.

  • Le cumul de votre revenu et de l'ARE n'est pas limité à 15 mois. Vous pouvez donc cumuler ces deux revenus jusqu'à la fin de vos droits.
  • Pour calculer le nombre de jours non indemnisables en ARE en raison de votre revenu, vous devez appliquer un coefficient de minoration égal à 0.8.

Exemple:

Votre situation est la même que dans les exemples précédents mais vous avez 50 ans ou plus. Nous avons calculé auparavant que vous aviez 6 jours par mois non indemnisables. Il faut maintenant appliquer le coefficient de minoration :

6 x 0.8 = 4.8.

Ce n'est pas un chiffre entier donc on retiendra le chiffe entier immédiatement inférieur, c'est-à-dire 4.

Il y a donc 4 jours non indemnisables dans le mois, soit 4 x 60€ = 240€.

 

Mise à jour : 5 janvier 2015