DU BUSINESS MODEL AU BUSINESS PLAN

Le juridique, le fiscal et le social

 

Les 6 clés pour choisir la bonne organisation fiscale, sociale et juridique

 

Le choix du cadre juridique, fiscal et social : les explications

Une entreprise a un fonctionnement et une gouvernance qui dépend de sa forme et de son statut juridique choisi. 

 
Elle a ou plusieurs propriétaire(s) qui est / sont responsable(s) financièrement de façon limitée ou illimitée en fonction de la forme juridique de l'entreprise et qui s'appellent des associés ou des actionnaires. 
 
L'entreprise a également un représentant légal qui est le représentant de l'entreprise dans tous les actes liés à la gestion de l'entreprise.
 
Ce mandataire devra choisir son statut social. En entreprise individuel, l'entrepreneur cumule les rôles de propriétaire et de représentant légal. 
 
L'entreprise choisira un régime fiscal.
 
En synthèse :
 

 

 

Le choix du cadre juridique, fiscal et social adapté à votre projet de création d'entreprise

Voyons les points qui doivent réellement influer votre choix :

  • Votre projet
    1. Son activité,
    2. La nature de vos futurs clients
    3. Le niveau des investissements et des charges
    4. Les objectifs et les ambitions du projet
    5. ...

Bref, le projet influe sur vos choix car certaines activités exigent certaines formes juridiques, certaines options fiscales sont plus adaptées que d'autres par exemple si vous visez l'international ou si vous envisagez de transmettre, …etc

 

  • Vos partenaires
    Même si vous allez diriger seul l'entreprise, vous aurez des partenaires, voire des associés.  Ils peuvent avoir des exigences ou des habitudes de travail qui vous conduiront à privilégier telle ou telle forme juridique, tel ou tel régime fiscal.

 

  • Vos problématiques personnelles
    Certaines formes juridiques protègent mieux votre famille en cas de difficultés que d'autres.
    Le régime social que vous allez choisir : assimilé-salarié ou travailleur non-salarié peut-être plus ou moins adapté à votre situation. Par exemple, en cas de maternité
    Le choix fiscal également (IR ou IS) peut-être plus ou moins adapté à votre situation en fonction des revenus de votre foyer.

 

Aujourd'hui, plusieurs combinaisons sont possibles entre votre régime social, la forme juridique et le régime fiscal de votre entreprise.

 

En revanche, voici 3 points qui ne doivent pas influencer votre choix.

  • La formalité en elle-même.
    Quelle que soit la forme juridique choisie, vous avez un formulaire à remplir. Si vous avez bien préparé votre projet, rien de plus simple.
    Et pour vous aider si besoin, les conseillers des Centres de Formalités d'Entreprise sont à votre disposition
     
  • Le coût de la formalité.
    Certes, immatriculer une micro-entreprise est gratuit alors qu'immatriculer une société coûte quelques euros mais savez-vous que, en créant une société, vous pouvez déduire de vos impôts une partie de votre investissement. Ce que vous ne pouvez pas faire en micro-entreprise.
    Il faut donc considérer le coût global de la formalité.
     
  • L'administratif pour la gestion de l'entreprise
    « l'administratif » est présent dans la vie d'un chef d'entreprise.
    Ce n'est pas la forme juridique qui est vraiment impactante mais plutôt la taille de l'entreprise.

 

Faites-vous aider par un professionnel et, ne vous inquiétez pas, rien n'est figé, au cours de la vie de votre entreprise, vous pourrez changer de forme juridique ou de régime fiscal si besoin.

 

 

Pour plus d'explications et les outils, suivez le guide de la création qui détaille ce sujet : 

 

Consultez le guide de la création d'entreprise

 

 

 

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