Lancés par le Sénat en décembre 2011, à l’initiative de son président, M. Jean-Pierre BEL, les états généraux de la démocratie territoriale ont pour objet de recueillir la parole des élus, des citoyens et des acteurs institutionnels de la démocratie locale sur leurs attentes et leurs propositions, afin de dessiner les contours de la France des territoires du XXIème siècle.
 

Leur finalité est simple :

• Dégager des propositions issues des territoires pour approfondir la décentralisation,
• Clarifier les missions et les moyens de chaque échelon territorial,
• Instaurer des relations émancipées et constructives avec l’État,
• Simplifier le maquis réglementaire dans lequel les élus, les partenaires et les citoyens se perdent.

Retrouvez la contribution de l’ACFCI (Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d’Industrie) aux états généraux de la démocratie territoriale.

Quatre enjeux majeurs sont donc à traiter en urgence :

• Pour l’Etat et les collectivités territoriales : amélioration réelle de l’efficacité de
l’action publique et réduction effective de ses coûts
• Pour nos territoires : développement innovant et ambitieux afin que chacun puisse
trouver l’emploi et les services dont il a besoin.
• Pour les entreprises : création d’un environnement favorable et adapté à la performance
économique, dans un contexte de crise économique qui pénalise leur croissance
depuis au moins 2008
• Pour les entrepreneurs : simplification administrative systématique ; amélioration
de l’efficacité et de la lisibilité des systèmes de sensibilisation, d’information et de
soutien ; rapidité et transparence des décisions.