Thème(s) de la formation : "CFDE" "Eau"

Prévention de la pollution des eaux d'origine industrielle

1ère journée (9h45 - 16h30)
  • Tarif 2018 : 1 745€ net
  • Institutions, droit et police de l'eau
    Cadre institutionnel (niveaux d'action et acteurs)
    Régime juridique et principes des lois sur l'eau de 1992 à 2006. Encadrement par un système de planification
    Mécanismes de contrôle et pouvoir de sanction du juge
  • Rôles et missions des agences de l'eau
    Cadre institutionnel.
    Missions, enjeux et moyens des agences de l'eau.
    Les aides financières et les redevances
2ème journée (9h00 - 16h30)
  • Le cadre communautaire sur l'eau : la Directive Cadre sur l'Eau (DCE) et les autres directives en lien avec cette thématique
  • Les outils opérationnels de la DCE : SDAGE, SAGE, Pdm, PAOT
  • Les responsabilités en matière de pollution des eaux
    Pénales environnementales, appliquées aux ICPE
3ème journée (9h00 - 16h30)
  • Pollution des eaux et législation des ICPE
    Articulation des législations Eau et ICPE
    Instruction de l'étude acceptabilité du milieu/ rédaction des prescriptions
    Suivi de l'autosurveillance (GIDAF) et contrôle

  • La réglementation nationale en matière de rejets de substances dangereuses dans l'eau
    Définition d'une substance dangereuse
    Plan micropolluants
    Note technique sur les objectifs de réduction des émissions
    Arrêté ministériel RSDE
    Action RSDE et techniques de réduction des émissions
  • Témoignage d'un industriel
4ème journée (9h00 - 12h30)
  • Le déversement des eaux industrielles dans les réseaux publics d'assainissement
    Enjeux environnementaux, techniques, économiques et juridiques
    Acteurs et compétences en matière de raccordement
  • La prévention des pollutions accidentelles et la gestion des eaux pluviales
    Schémas d'aménagement pour la collecte des eaux d'incendie et des eaux pluviales
    Etude de cas
  • Bilan et évaluation du stage

 

Télécharger le bulletin d'inscription

Retour

Attention, l'ordre des conférences peut être différent d'une session à l'autre. Ce programme est indicatif.

Référence de la formation
49
Date
17/10/2017 - 20/10/2017
27/11/2017 - 30/11/2017
23/01/2018 - 26/01/2018
13/03/2018 - 16/03/2018
29/05/2018 - 01/06/2018
11/09/2018 - 14/09/2018
23/10/2018 - 26/10/2018
04/12/2018 - 07/12/2018
Tarif net de TVA
1,725.00
Public
Ingénieurs et techniciens de l’industrie et des bureaux d’études, agents des organismes et administrations de contrôle (cursus de formation approfondie des inspecteurs de l'environnement ICPE), avocats, responsables des services techniques et assainissement des collectivités locales, services de police des eaux.
Objectifs
Identifier les textes réglementaires sur l’eau (loi sur l’eau, directive cadre sur l’eau...). Intégrer les aspects techniques, administratifs et financiers de la gestion de l’eau dans l’entreprise. Analyser les prescriptions techniques et leurs implications pour l’industrie (incidence des prélèvements, impact des rejets, dans les eaux superficielles et souterraines). Appréhender les obligations de prévention des pollutions accidentelles et la responsabilité de l’entreprise

Le + de la formation : intervention dd'experts
Pré-requis
Aucun
Responsable de stage
Joëlle HOUVER
Contact et inscription
assistant pédagogique
01.40.69.37.24 ou 62
Plus d'information...
Intervenants *

    *intervenants à titre prévisionnel, programme susceptible de modification