Thème(s) de la formation : "Eau" "Formation de base MEEM pour Inspecteur Environnement"

Prévention de la pollution des eaux d'origine industrielle

1ère journée (10h00 - 16h30)
  • Institutions, Droit et Police de l'Eau
    Cadre institutionnel (niveaux d'action et acteurs)
    Régime juridique et principes de la loi sur l'eau de 1992 et de 2006
    Encadrement par un système de planification
    Mécanismes de contrôle et pouvoir de sanction du Juge
  • Rôles et missions des Agences de l'eau
    Cadre institutionnel.
    Missions, enjeux et moyens des agences de l'eau.
    Les aides financières et les redevances.
2ème journée (9h00 - 17h30)
  • Le cadre communautaire sur l'eau : la DCE et les Directives sur l'eau
  • Les outils opérationnels de la DCE : SDAGE, SAGE, Pdm, PAOT
  • Pollution des eaux et législation des ICPE
    Articulation des législations Eau et ICPE
    Etude d'impact des rejets d'eau et MTD
    Arrêté ministériel du 2 février 1998 (VLE, Autosurveillance, GIDAF).
3ème journée (9h00 - 16h30)
  • Recherche et réduction des Substances Dangereuses dans l'eau (Action RSDE)
    Définition d'une substance dangereuse
    Evolution du cadre réglementaire national et européen
    Poursuite de l'action RSDE : Plan national d'action contre les micro-polluants, PNAR, Circulaires et notes RSDE depuis 2009.

  • Témoignage d'un industriel
  • Les responsabilités en matière de pollution des eaux
    Pénales environnementales..., appliquées aux ICPE
4ème journée (9h00 - 12h45)
  • Le déversement des eaux industrielles dans les réseaux publics d'assainissement.
    Enjeux environnementaux, techniques, économiques et juridiques.
    Acteurs et compétences en matière de raccordement.;
  • La prévention des pollutions accidentelles et gestion des eaux pluviales
    Schémas d'aménagement pour la collecte des eaux d'incendie et des eaux pluviales
    Etude de cas

  • Bilan et évaluation du stage

 

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Attention, l'ordre des conférences peut être différent d'une session à l'autre. Ce programme est indicatif.

Référence de la formation
49
Date
13/03/2017 - 16/03/2017
12/09/2017 - 15/09/2017
Tarif net de TVA
1,725.00
Public
Ingénieurs et techniciens de l’industrie et des bureaux d’études, agents des organismes et administrations de contrôle (stage du cursus de base des inspecteurs de l'environnement ICPE), avocats, responsables des services techniques et assainissement des collectivités locales, services de police des eaux.
Objectifs
Identifier les textes réglementaires sur l’eau (loi sur l’eau, directive cadre sur l’eau …). Intégrer les aspects techniques, administratifs et financiers de la gestion de l’eau dans l’entreprise. Analyser les prescriptions techniques et leurs implications pour l’industrie (incidence des prélèvements, impact des rejets, dans les eaux superficielles et souterraines). Appréhender les obligations de prévention des pollutions accidentelles et la responsabilité de l’entreprise.

Le + de la formation : intervention d'experts
Pré-requis
Aucun
Responsable de stage
Joëlle HOUVER
Contact et inscription
Sophia MADAR
0140693710
Plus d'information...
Intervenants *
  • Héloise BENELBAZ - MEEM
  • Stéphanie BOULAY - AGENCE DE L'EAU SEINE NORMANDIE
  • Jade PELLERIN - AGENCE DE L'EAU SEINE NORMANDIE
  • Arnault COMITI - CCI FRANCE
  • Patrice HERMANT - DREAL HAUTS-DE-FRANCE
  • Laurent MOUTEAUX - OREAU
  • Elisabeth DOYELLE - TOTAL RAFFINAGE CHIMIE
  • Carine LE ROY-GLEIZES - FOLEY HOAG AARPI
  • Joëlle HERSCHTEL - KING & SPALDING LLP
  • Bérengère LYAN - MEEM
  • Jean-Luc REBSTOCK - IRH ENVIRONNEMENT

*intervenants à titre prévisionnel, programme susceptible de modification