Conditions d'inscriptions

Inscription à un stage de formation

Bulletin d'inscription

L'inscription à un stage de formation sera prise en compte par CCI FRANCE-CFDE à réception de la lettre de commande, accompagnée du bulletin d'inscription dûment complété, sous réserve des places disponibles.

  • Par mail : cfde@ccifrance.fr
  • Par courrier à l'adresse suivante : CCI FRANCE-CFDE - 46 avenue de la Grande Armée - CS 50071 - 75858 PARIS CEDEX 17

Vous pouvez réserver votre place en appelant l'assistante de formation dont le numéro de téléphone est indiqué sur la page du programme. Toute réservation par téléphone devra être confirmée par écrit (mail ou courrier) dans les meilleurs délais pour rendre l'inscription effective.

Confirmation d'inscription

Trois semaines avant la date prévue, le stagiaire reçoit une convocation par mail qui confirme son inscription au stage de formation. Un programme de stage avec les horaires détaillés, un plan d'accès et les coordonnées de notre centrale de réservation pour un hébergement à proximité du lieu du stage est envoyé. 

Evaluation du stage et attestation

Le stagiaire est invité à remplir un questionnaire remis par le responsable du stage. Ce questionnaire nous permet d'évaluer l'adéquation du stage avec les objectifs décrits dans le programme ainsi que la qualité des animations.
A l'issue du stage, une attestation de formation personnalisée est remise au stagiaire.

Facturation et paiement

A l'issue de la formation, CCI FRANCE-CFDE émet une facture qui tient lieu de convention de formation. Toutefois, une convention peut-être adressée sur demande et en double exemplaire au service formation du client. Un exemplaire original signé est à retourner dès que possible à CCI FRANCE-CFDE.

Les prix des stages de formation de CCI FRANCE-CFDE sont nets de taxes (conformément à l'article 256B du CGI) et indiqués en euros sur les programmes détaillés figurant dans ce catalogue. Les déjeuners sont généralement pris en charge par CCI FRANCE-CFDE.

Les entreprises qui sollicitent une prise en charge auprès d'un organisme de financement doivent effectuer leur demande préalablement à l'inscription. Il appartient au responsable de l'inscription de communiquer les coordonnées de cet organisme et tous les éléments indispensables au paiement. En cas de non paiement, CCI FRANCE-CFDE se réserve le droit de réclamer le montant de ce paiement au responsable d'inscription solidairement débiteur à son égard.

Annulation-Desistement

Pour toute annulation, à l'initiative du stagiaire ou de son employeur, qui devra être formulée par écrit, parvenue moins de 15 jours avant le début de la formation, CCI FRANCE-CFDE facturera un dédit correspondant à 50 % du montant du stage non imputable à la contribution financière obligatoire au tire de la formation. Sauf cas de force majeure, pour tout désistement signalé moins de 48 heures avant le début du stage, absence ou abandon en cours de stage, CCI FRANCE-CFDE facturera le montant de la formation dans son intégralité.

CCI FRANCE-CFDE se réserve le droit de reporter ou d'annuler un stage en cas de nombre insuffisant d'inscrits, ainsi que de réaliser le stage sur un autre site.

Juridiction compétente

Tout litige relatif à la conclusion, l'interprétation, l'exécution ou la cessation du présent contrat sera soumis, en cas d'échec du traitement amiable du litige, au Tribunal Administratif de Paris, exclusivement compétent y compris en référé, nonobstant l'appel en garantie ou la pluralité des défendeurs.