Réaliser les diagnostics de votre entreprise

Etes-vous sûr que votre entreprise, telle qu'elle est à ce jour, peut être vendue dans les meilleures conditions ? Sinon, quoi faire pour la rendre plus intéressante pour un repreneur ?

Les différents diagnostics à réaliser

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Pourquoi ces diagnostics ?

Diagnostic comptable

Diagnostic des moyens

Diagnostic économique

Diagnostic financier

Diagnostic humain et organisationnel

Diagnostic juridique

Vérifiez tous les liens juridiques de l'entreprise, tous ses contrats et mettez-les à jour. Toute entreprise repose sur des liens juridiques formalisés par des contrats.
Vous en avez dans tous les domaines : contrat de bail, contrat de travail, contrat d'approvisionnement, emprunts, contrat d'assurance, .nantissement de fonds de commerce, ..
En vue de la cession, vous avez tout intérêt à les passer en revue et à les mettre à jour avec l'appui d'un spécialiste du droit des affaires.

  • D'abord vérifiez si tous les contrats de l'entreprise sont à jour. Au besoin, anticipez leur renouvellement.
  • Devez-vous également adapter les structures juridiques (changer de type de société, passer d'une EI à une société, ...)? Sortir l'immobilier ? Scinder l'entreprise en plusieurs entités regroupant chacune une activité bien spécifique ?
  • L'entreprise porte votre nom de famille. Que souhaitez-vous faire ? autoriser ou pas le repreneur à exploiter l'entreprise sous votre nom ? Comment procéder ? La question n'est pas anodine.

Les réponses à toutes ces questions relèvent du cas par cas: n'essayez pas d'y répondre seul et adressez-vous à un spécialiste.

 

Spécificité pour les commerces et les baux commerciaux :

  • Si vous n'avez pas de contrat de bail, faites en un, surtout si vous êtes le propriétaire des murs et que vous ne vendez que le fonds de commerce.
  • Vous avez un contrat de bail : relisez le attentivement, notamment les clauses pouvant interférer sur la cession. Vérifiez s'il y a une clause de solidarité et faites-vous expliquer la façon dont elle va vous lier au repreneur et sur quelle durée.
  • Si vous arrivez 6 mois avant la date anniversaire de la signature du bail, avez-vous intérêt à dénoncer le bail (avec ou pas proposition de renouvellement) ou à le laisser se renouveler ?

Demandez conseil à un agent immobilier ou à un notaire.

Si vous êtes propriétaire de l'immobilier et que le montant de votre loyer est inférieur au prix du marché, pensez à le revaloriser en toute régularité, si vous souhaitez continuer à le louer à la société.
Attention aux contrats avec reconduction tacite : les remettre à jour.

 La cession du droit au bail - Gouache avocats

 

 
La vente de fonds de commerce - Francis Lefebvre

 

Diagnostic réglementaire

Diagnostic social