Choisir le mode de cession

Que vendez-vous ? Sous quel mode allez-vous céder ?

Mots-clés :

Quel est le périmètre de la cession ?

  • le fonds de commerce* ?
  • le fonds de commerce et les murs ?
  • les parts sociales ?
  • une partie de l'activité ?
  • des éléments de l'actif ?

Soyez clair à ce sujet. Bien définir le périmètre de sa cession va vous permettre de mieux choisir la façon dont vous allez céder et éviter tout quiproquo avec le repreneur.

 

Témoignage
"Lorsque j'ai cédé, je souhaitais redémarrer une autre activité non concurrente. Mon entreprise n'avait plus d'emprunt à rembourser. J'ai en fait vendu les éléments d'actifs nécessaires à la poursuite de l'activité (y compris les marchés en cours au prorata). J'ai gardé la structure juridique, un peu de matériel et bien sûr la trésorerie pour lancer ma nouvelle affaire."

 

Les trois principaux modes de cession

Pour la plupart des cessions, on utilie une des trois modes de cession ci-dessous :

  • soit la vente du fonds de commerce*
  • soit la vente des parts sociales
  • soit la vente d'une partie de l'actif

Néanmoins il existe une forme alternative : la location-gérance (plus d'informations sur le site de l'AFE)

 

La cession de fonds de commerce peut aussi concerner l'artisanat et l'industrie

 

* Le fonds de commerce est l'ensemble des éléments mobiliers corporels (matériel, outillage, mobilier, agencements..) et incorporels (clientèle, contrats de travail, nom commercial, enseigne, droit au bail, brevets, marques, licences...) que possède une entreprise commerciale ou industrielle.