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Les taux des cotisations sociales de l'auto-entrepreneur

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 Guide auto-entrepeneur 

 


Les taux de cotisations sociales de l'auto-entrepreneur

 

 


 

Les taux de cotisations sociales dépendent de l'activité exercée (achat-vente, prestations de service, profession libérale) et, pour les professions libérales, de la caisse d'affiliation pour la protection sociale (RSI ou CIPAV).

 

 

Activité exercéeTaux de cotisationTaux spécifique DOM
Vente de marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place et fourniture de logement14,1%Exonération pour les 24 premiers mois puis 9.4%
Autres prestations de services commerciales ou artisanales24,6%Exonération pour les 24 premiers mois puis 16.4%

Professions libérales relevant du RSI

au titre de l’assurance vieillesse
 

24,6%Idem

Professions libérales relevant de la CIPAV

au titre de l’assurance vieillesse

23,3%7.8% pour les 24 premiers mois puis 15.6%

 

 

 

 

Les auto-entrepreneurs sont tenus, depuis le 1er janvier 2011, de verser une contribution pour la formation professionnelle.

Cette contribution s'ajoute aux cotisations versées au titre du régime micro-social et est égale à un pourcentage du chiffre d'affaires annuel  :
- 0,3 % pour les entrepreneurs exerçant une activité artisanale (vous fabriquez pour vendre des objets, denrées...),
- 0,1 % pour ceux exerçant une activité commerciale (vous vendez des objets, denrées...),
- 0,2 % pour ceux exerçant une activité de prestation de service,
- 0,2 % pour les professionnels libéraux (conseil, formation... ).

Cela signifie que vous pouvez faire financer des formations que vous feriez (vous en bénéficiez même si vous ne cotisez pas / vous cotisez même si vous ne faites pas prendre en charge une formation). En savoir plus sur le financement de la formation professionnelle des dirigeants d'entreprise.

 

 

 

 

Mise à jour : 3 juillet 2014

 

 
 
 
 
 
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