LES CHAMBRES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE
L'auto-entrepreneur
| Cotisations sociales auto-entrepreneurLes taux de cotisations sociales de l'auto-entrepreneur
Les taux de cotisations sociales dépendent de l'activité exercée (achat-vente, prestations de service, profession libérale) et, pour les professions libérales, de la caisse d'affiliation pour la protection sociale (RSI ou CIPAV).
Les auto-entrepreneurs sont tenus, depuis le 1er janvier 2011, de verser une contribution pour la formation professionnelle. Cette contribution s'ajoute aux cotisations versées au titre du régime micro-social et est égale à un pourcentage du chiffre d'affaires annuel : - 0,3 % pour les entrepreneurs exerçant une activité artisanale (vous fabriquez pour vendre des objets, denrées...), - 0,1 % pour ceux exerçant une activité commerciale (vous vendez des objets, denrées...), - 0,2 % pour ceux exerçant une activité de prestation de service, - 0,2 % pour les professionnels libéraux (conseil, formation... ). Cela signifie que vous pouvez faire financer des formations que vous feriez (vous en bénéficiez même si vous ne cotisez pas / vous cotisez même si vous ne faites pas prendre en charge une formation). En savoir plus sur le financement de la formation professionnelle des dirigeants d'entreprise.
Les taux sont réduits pour les bénéficiaires de l'ACCRE. Lisez la fiche du Ministère du travail présentant les bénéficiaires de l'ACCRE et les formalités pour activer cette aide (quelle que soit la forme de création d'entreprise). Lisez les spécificités de l'ACCRE pour les auto-entrepreneurs. Téléchargez la fiche explicative de l'ACCRE pour les auto-entrepreneurs et les "non auto-entrepreneurs"
Mise à jour : 23 juillet 2011
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