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Fil d'ariane

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L'auto-entrepreneur

Régime social de l'auto-entrepreneur

Le régime social de l'auto-entrepreneur

Vous êtes au régime micro-social simplifié, clé de voute du régime de l'auto-entrepreneur.

Qu'est-ce que le régime micro-social simplifié ?

Ce régime social particulier est basé sur les principes suivants :

vous payez vos cotisations sociales en fonction du chiffre d'affaires que vous réalisez.
vous ne devez pas dépasser un seuil de chiffre d'affaires pour en bénéficier :
- 80 300 € HT pour une activité d’achat/revente, de vente à consommer sur place et de prestation d’hébergement,
- 32 100 € HT pour les prestations de services et les professions libérales.
vous payez vos cotisations tous les mois ou tous les trimestres (au choix) si vous réalisez un chiffre d'affaires
vous avez un interlocuteur unique pour toutes vos prestations sociales : le RSI.

La couverture sociale de l'auto-entrepreneur

Vous avez droit à une couverture sociale minimum :

La santé (maladie, maternité, indemnités journalières),
Les allocations familiales ,
La retraite (régime de base et complémentaire obligatoire),
La prévoyance (invalidité – décès).
Et la CSG-RDS qui ne sont pas des prestations sociales mais des contributions redevables par tous.

Vos « ayant droits » (généralement votre famille, vos enfants, votre conjoint) sont couverts également. Si besoin, vous pouvez souscrire une assurance santé (mutuelle) complémentaire privée.

- vous ne cotisez pas pour l’assurance chômage,
- vous ne cotisez pas pour la formation professionnelle,
- pour bénéficier des indemnités journalières, vous devez être affilié au RSI au titre de l’assurance maladie depuis au moins un an,
- les validations de trimestres pour la retraite se font en fonction du chiffre d’affaires que vous réalisez.

Depuis peu, les auto-entrepreneurs peuvent être remboursés par l'AGEFICE pour certaines formations.

Mise à jour : 11 août 2010