Qui peut utiliser le régime micro-entrepreneur / auto-entrepreneur ?

Le retraité

Vous êtes retraité du régime général, du régime agricole, du RSI, de la CIPAV alors vous pouvez cumuler votre retraite et une activité en micro-entrepreneur dans certaines situations.

 

Les conditions pour être retraité et micro-entrepreneur

Le cas général pour être entrepreneur retraité relève de ce que l'on appelle le cumul libre. Pour en bénéficier vous devez respecter certaines conditions :

  • Vous avez au moins 65 ans
  • Ou vous avez au moins 60 ans et vous justifiez d'une durée d'assurance ouvrant droit à une retraite à taux plein,
  • Et  vous avez liquidé toutes ses pensions de vieillesse (de base et complémentaire, en France et à l'étranger).

 

Cette règle concerne tant les retraités du régime général de la sécurité sociale, que les retraités du régime social des indépendants, de l'assurance vieillesse des professions libérales et du régime agricole.

 

  • Si vous êtes retraité du régime général de la sécurité sociale : vous continuerez de percevoir l'intégralité de votre pension de vieillesse de base et sa retraite complémentaire si vous reprenez une activité relevant du régime des travailleurs indépendants.
     
  • Si vous êtes retraité du régime des travailleurs indépendants : vous continuerez à percevoir l'intégralité de votre pension de vieillesse de base et votre retraite complémentaire si vous reprenez une activité relevant du régime général.
     
  • Si vous êtes retraité de la fonction publique : la reprise d'une activité privée est désormais possible, et ce, sans incidence sur votre pension de retraite.

 

Lorsque vous ne remplissez pas les conditions du cumul libre, vous relevez du cumul plafonné à un montant de revenu.

 Pour en savoir plus, consultez la fiche de l'AFE sur le cumul plafonné à un montant de revenu

 

Vérifiez l'impact de votre projet

Vous êtes déjà retraité, mais vous allez payer des cotisations vieillesse en tant que micro-entrepreneur, aurez-vous des droits supplémentaires ?

  • Pour le risque maladie, vous restez couvert par votre régime d'assurance maladie actuel même si en tant que micro-entrepreneur vous serez affilié, pour ordre, à un organisme conventionné au RSI.
  • Pour le risque vieillesse, si vous créez une activité artisanale ou commerciale sans avoir de retraite artisanale ou commerciale, vous vous ouvrez de nouveaux droits retraite (base et complémentaire) auprès du RSI en fonction de votre chiffre d'affaires.
  • En fonction des situations, vous pourrez bénéficier d'un complément de pension (sur la base de la retraite complémentaire) pour votre activité d'indépendant qui sera liquidé lorsque vous cesserez votre activité d'auto-entrepreneur.

 Toutes les informations sur le retraité créateur d'entreprise avec le RSI

 

Faites une évaluation de votre retraite avec un spécialiste avant de vous lancer pour faire les bons choix (votre caisse de retraite, une compagnie d'assurance, etc.).

 

Mise à jour : 18 janvier 2015