Qui peut utiliser le régime micro-entrepreneur / auto-entrepreneur ?

Le congé parental

Le micro-entrepreneur en congé maternité

Une salariée en congé maternité ne peut pas avoir une autre activité professionnelle pendant son congé maternité puisqu'elle est en arrêt de travail pris en charge par la Sécurité sociale.

 

En fonction de l'interprétation des textes, des dérogations sont possibles. Si vous souhaitez vous lancer, demandez l'accord écrit de votre caisse de Sécurité sociale.

 

Le micro-entrepreneur en congé parental d'éducation

Le congé parental d'éducation suspend le contrat de travail.

 

Pendant toute la durée de votre congé parental d'éducation, vous conservez vos droits au remboursement de vos soins en cas de maladie et de maternité.

  • Congé parental à temps complet

Il n'est pas possible d'exercer un autre emploi ou d'avoir une activité indépendante pendant le congé parental, à l'exception de l'activité d'assistante maternelle.

  • Congé parental à temps partiel

Un salarié en congé parental d'éducation à temps partiel peut exercer une activité à mi-temps : le complément de libre choix d'activité sera calculé en fonction de votre activité.
 

 

Mise à jour : 218 janvier 2015