Qui peut utiliser le régime micro-entrepreneur ?

Le congé parental

Le micro-entrepreneur en congé maternité

Pendant un congé maternité, mais aussi un congé paternité, rien ne s'oppose à l'exercice d'une activité non-salariée. Ce qui n'est pas le cas pour un travail salarié, qui ferait perdre le bénéfice des indemnités journalières de repos : article L 331-3 et L 331-8 du code la sécurité sociale)
 
Attention, vous devez respecter les clauses de votre contrat de travail ainsi que l'obligation de loyauté qui s'accompagne d'un devoir de discrétion, de réserve et de non concurrence.

 

Le micro-entrepreneur en congé parental d'éducation

Le congé parental d'éducation suspend le contrat de travail.

 

Pendant toute la durée de votre congé parental d'éducation, vous conservez vos droits au remboursement de vos soins en cas de maladie et de maternité.

  • Congé parental à temps complet

Il n'est pas possible d'exercer un autre emploi ou d'avoir une activité indépendante pendant le congé parental, à l'exception de l'activité d'assistante maternelle.

  • Congé parental à temps partiel

Un salarié en congé parental d'éducation à temps partiel peut exercer une activité à mi-temps : le complément de libre choix d'activité sera calculé en fonction de votre activité.
 

 

Mise à jour : 27 septembre 2018