Qui peut utiliser le régime micro-entrepreneur ?

Le chômeur

Le demandeur d'emploi

Un demandeur d'emploi peut devenir micro-entrepreneur.

 

Si vous choisissez de lancer une activité en indépendant, sachez que, dans la mesure où vos revenus vont augmenter, vos allocations chômage vont diminuer sauf durant la phase de préparation de votre projet.

Cependant, Pôle-Emploi propose deux aides principales pour les demandeurs d'emploi qui créent ou reprennent une entreprise. Ces aides s'appliquent aux micro-entrepreneurs comme à tous les créateurs d'entreprise.

A compter du lancement de votre activité vous devrez faire un choix :

  • vous pouvez demander le versement de 45% des droits, qui vous restent dus à la date de création, en capital pour disposer d'une somme d'argent au lancement de votre activité (ARCE),
  • ou vous pouvez maintenir une partie de vos allocations chômage en complément de votre revenu de micro entrepreneur (ARE).

Le versement de l'ARCE

Si vous optez pour l'Aide à la Reprise et à la Création d'Entreprise (ARCE), cela signifie que Pôle emploi vous verse 45% des allocations chômage brutes qu'il vous reste au jour de la création en deux versements :

  • 50% de la moitié de vos indemnités restantes à la date de création de votre entreprise (date de début d'activité déclarée lors de l'enregistrement de votre auto-entreprise), ou 1 mois après la demande d'Accre faute de réponse.
  • et 50% de la moitié de vos indemnités restantes, 6 mois après l'immatriculation.

Exemple :
Vous êtes au chômage et, à compter du 1er septembre, vous serez indemnisé à hauteur de 22€ par jour pour 2 ans (730 jours).

  • Le 1er décembre, vous créez votre entreprise.
  • A cette date, il vous reste un solde d'indemnités chômage de 730 jours – les indemnités du 1er septembre au 30 novembre (60 jours) soit 670 jours à 22€ nets par jour, soit 670 jours X 22€ = 14 740€. Vous pourrez donc disposer de la moitié de cette somme en capital de départ, soit 7 370€.

La moitié de cette somme (3 685€) vous sera versée à la création de votre activité sous réserve du respect des conditions et l'autre moitié (3 685€) vous sera versée 6 mois après.

ATTENTION : En choisissant cette option, vous n'aurez plus d'indemnités mensuelles. En revanche, si vous cessez votre activité dans les 3 premières années de la création, vous pourrez récupérer les indemnités non versées lors de la création, c'est-à-dire la moitié des allocations restantes. Ex : 7 370€ dans notre exemple.

Il y a des conditions pour bénéficier de l'ARCE dont, obligatoirement, l'obtention de l'ACCRE, renseignez-vous après de votre Pôle-Emploi.

Le maintien de l'ARE

Si vous optez pour l'Aide au Retour à l'Emploi (ARE), vous choisissez de maintenir vos allocations chômage mensuelles.


IMPORTANT : Vos allocations chômage diminueront en fonction de votre rémunération.

Pour bénéficier de ce cumul :
  • - Vous devez maintenir votre inscription en tant que demandeur d'emploi en stipulant dans votre déclaration mensuelle que vous êtes toujours à la recherche d'un emploi.
  • - Vous ne devez pas bénéficier de l'aide à la reprise ou à la création d'entreprise (ARCE) versée par Pôle emploi (décrite ci-dessus).
En tant que qu'entreprise individuelle soumise au régime du micro entrepreneur, le revenu professionnel pris en compte correspond au bénéfice forfaitaire. Dans ce régime fiscal du micro entrepreneur, il correspond au chiffre d'affaires auquel est appliqué un abattement forfaitaire pour frais professionnels égal à :
  • - 71 % du chiffre d'affaires pour les activités d'achat-revente ou de fourniture de logement. Le bénéfice ou revenu professionnel est alors de 29% du chiffre d'affaires ;
  • - 50% du chiffre d'affaires pour les autres activités relevant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Le bénéfice ou revenu professionnel est alors de 50% du chiffre d'affaires ;
  • - 34% du chiffre d'affaires pour les activités relevant des bénéfices non commerciaux (BNC). Le bénéfice ou revenu professionnel est alors de 66% du chiffre d'affaires ;


Pour l'ARE, 2 situations existent :

  • Si Pôle Emploi peut connaître la rémunération générée par votre activité tous les mois, vos indemnités chômage évolueront tous les mois en fonction de ces revenus complémentaires.
     
  • Si Pôle emploi n'a pas connaissance de vos revenus mensuellement, ce qui peut être votre cas si vous avez opté pour l'option trimestrielle, il sera alors procédé à un paiement provisoire des allocations. Ce paiement correspond à 70 % du montant de l'allocation mensuelle qui auraient été versées en l'absence de reprise d'activité.
    Par la suite, dès que vous faites votre déclaration trimestrielle de chiffre d'affaires, vous en transmettez la copie à votre agence Pôle Emploi. Ainsi, à partir des revenus réels soumis à cotisations sociales, une régularisation pourra être faite.
Dans tous les cas, le cumul de l'ARE avec le revenu professionnel de l'activité non salariée ne doit pas être supérieur au montant mensuel de l'ancien salaire de référence.
 
Le cumul est possible dans la limite des droits au chômage.

 

IMPORTANT : Pensez à contacter le Pôle emploi dont vous dépendez pour demander plus d'informations détaillées sur la procédure qui sera utilisée dans votre situation (des variations entre les agences ont été constatées).

ATTENTION : Faites bien vos calculs avant de vous lancer et pensez à mettre de côté les indemnités chômage trop perçues, notamment en cas de déclarations trimestrielles.

Exception pour les demandeurs d'emploi de 50 ans et plus

Si vous êtes demandeur d'emploi et que vous avec 50 ans ou plus, la nouvelle convention d'assurance chômage d'avril 2017 a modifié la durée maximale d'indemnisation :

  • - 24 mois pour les demandeurs d'emploi âgés de 50 à 52 ans inclus,
  • - 30 mois pour ceux âgés de 53 à 54 ans inclus.
  • - 36 mois pour ceux âgés de 55 ans et plus.

Plus d'information sur le site de l'AFE

Mise à jour : 27 septembre 2018