Qui peut utiliser le régime micro-entrepreneur / auto-entrepreneur ?

Le chômeur

Le demandeur d'emploi

Un demandeur d'emploi peut devenir micro-entrepreneur.

 

Si vous choisissez de lancer une activité en indépendant, sachez que, dans la mesure où vos revenus vont augmenter, vos allocations chômage vont diminuer sauf durant la phase de préparation de votre projet.

Cependant, Pôle-Emploi propose deux aides principales pour les demandeurs d'emploi qui créent ou reprennent une entreprise. Ces aides s'appliquent aux micro-entrepreneurs comme à tous les créateurs d'entreprise.

A compter du lancement de votre activité vous devrez faire un choix :

  • vous pouvez demander le versement de la moitié de vos indemnités en capital pour disposer d'une somme d'argent au lancement de votre activité (ARCE),
  • ou vous pouvez maintenir une partie de vos allocations chômage en complément de votre revenu d'auto-entrepreneur ou votre rémunération de gérant (ARE).

Le versement de l'ARCE

Si vous optez pour l'Aide à la Reprise et à la Création d'Entreprise (ARCE), cela signifie que Pôle emploi vous verse 45% des allocations chômage brutes qu'il vous reste au jour de la création en deux versements :

  • 50% de la moitié de vos indemnités restantes à la date de création de votre entreprise (date de début d'activité déclarée lors de l'enregistrement de votre auto-entreprise), ou 1 mois après la demande d'Accre faute de réponse.
  • et 50% de la moitié de vos indemnités restantes, 6 mois après l'immatriculation.

Exemple :
Vous êtes au chômage et, à compter du 1er septembre, vous serez indemnisé à hauteur de 22€ par jour pour 2 ans (730 jours).

  • Le 1er décembre, vous créez votre entreprise.
  • A cette date, il vous reste un solde d'indemnités chômage de 730 jours – les indemnités du 1er septembre au 30 novembre (60 jours) soit 670 jours à 22€ nets par jour, soit 670 jours X 22€ = 14 740€. Vous pourrez donc disposer de la moitié de cette somme en capital de départ, soit 7 370€.

La moitié de cette somme (3 685€) vous sera versée à la création de votre activité sous réserve du respect des conditions et l'autre moitié (3 685€) vous sera versée 6 mois après.

ATTENTION : En choisissant cette option, vous n'aurez plus d'indemnités mensuelles. En revanche, si vous cessez votre activité dans les 3 premières années de la création, vous pourrez récupérer les indemnités non versées lors de la création, c'est-à-dire la moitié des allocations restantes. Ex : 7 370€ dans notre exemple.

Il y a des conditions pour bénéficier de l'ARCE dont, obligatoirement, l'obtention de l'ACCRE, renseignez-vous après de votre Pôle-Emploi.

Le maintien de l'ARE

Si vous optez pour l'Aide au Retour à l'Emploi (ARE), vous choisissez de maintenir vos allocations chômage mensuelles.


IMPORTANT : Vos allocations chômage diminueront en fonction de votre rémunération.

Pour l'ARE, 2 situations existent :

  • Si Pôle Emploi peut connaître la rémunération générée par votre activité tous les mois ou tous les trimestres, vos indemnités chômage évolueront tous les mois ou trimestres en fonction de ces revenus complémentaires --> situation pour les entrepreneurs au régime du micro-fiscal simplifié.
     
  • Si Pôle emploi n'a pas connaissance de vos revenus pendant l'année en cours, un forfait diminuera vos indemnités chômage et une régularisation sera effectuée une fois vos revenus connus 
     

IMPORTANT : Pensez à contacter le Pôle emploi dont vous dépendez pour demander plus d'informations détaillées sur la procédure qui sera utilisée dans votre situation (des variations entre les agences ont été constatées).

ATTENTION : Faites bien vos calculs avant de vous lancer et pensez à mettre de côté les indemnités chômage trop perçues.

Exception pour les demandeurs d'emploi de 50 ans et plus

Si vous êtes demandeur d'emploi et que vous avec 50 ans ou plus, deux règles spécifiques s'appliquent.

  • Pour calculer le nombre de jours non indemnisables en ARE en raison de votre revenu, vous devez appliquer un coefficient de minoration égal à 0.8.

 

Plus d'information sur le site de l'AFE