Qui peut utiliser le régime micro-entrepreneur / auto-entrepreneur ?

à l'Outre-mer

Pour les micro-entrepreneurs d'Outre-mer (Martinique, Guadeloupe, Réunion, Guyane), de Saint-Martin et de Saint-Barthélémy, les taux de cotisations sociales diffèrent :
 

Les taux de cotisations sociales des micro-entrepreneurs d'Outre-Mer du début d'activité et jusqu'au 24ème mois

  • Exonération totale pendant 24 mois pour les professions artisanales et commerciales.
  • Application du taux de 6,1 % (au lieu de 18,3%) pour les personnes qui exercent une profession libérale relevant de la Cipav jusqu'à la fin du septième trimestre civil qui suit celui de la création d'activité.

Les taux de cotisations sociales des micro-entrepreneurs d'Outre-Mer à partir du 25ème mois d'activité

Le taux est fixé à 2/3 du taux de droit commun, quelle que soit la nature de l'activité exercée :

  • 8 % pour les activités de vente de marchandises, fourniture de denrées à emporter ou à consommer sur place et de fourniture de logement (hôtels, chambres d'hôtes, gîtes ruraux ou meublés de tourisme),
  • 14,2 % pour les autres prestations de services commerciales ou artisanales,
  • 12,2 % pour les activités libérales relevant de la Cipav.

 

 

Mise à jour : 18 janvier 2015