Qui peut utiliser le régime micro-entrepreneur / auto-entrepreneur ?

à l'étranger

En tant que micro-entrepreneur, il se peut que votre activité dépasse le cadre national.

 

Il est possible également que vous souhaitiez exercer une activité en micro-entrepreneur alors que vous n'êtes pas français ou ne résidez pas en France.

 

Voici les règles qui s'appliquent selon les différents cas possibles. Ce sont les mêmes règles que pour, anciennement, les auto-entrepreneurs.

 

Avoir des clients étrangers en étant que micro-entrepreneur 

Vous pouvez avoir des clients étrangers sans aucune autre formalité que celles liées au micro-entrepreneur. Vous bénéficiez de la franchise de TVA. 


Acheter des produits à l'étranger en micro-entrepreneur

Vous pouvez acheter des produits à l'étranger. Vous ferez alors de l'import. Vous trouverez toutes les informations sur le site des douanes françaises.

 

Soyez vigilant sur quelques points:

Pensez également à bien clarifier vos conditions d'achat et vos modalités de paiement. Vous pouvez vous référer aux Incoterms.

 

Pour le régime de TVA concernant ces achats, il y a des règles et des seuils à prendre en compte qui dépendent du pays d'achat (dans l'Union européenne ou hors UE), contactez votre Service des impôts des entreprises (SIE)

 

Vous pouvez aussi vous renseigner auprès de l'Union des Chambres de Commerce françaises à l'étranger.


Habiter à l'étranger et être micro-entrepreneur en France

Vous pouvez habiter à l'étranger, être de nationalité française ou étrangère et être micro-entrepreneur à la condition disposer d'une adresse en France où vous fixez votre établissement principal.

Il est cependant utile de voir comment votre centre des impôts des non-résidents appréciera la situation avant de vous lancer…

Il peut également être judicieux de voir comment le fisc du pays dans lequel vous vivez appréciera cette situation…

 

Etre étranger domicilié en France et devenir micro-entrepreneur

Vous pouvez être étranger et devenir micro-entrepreneur sous réserve d'être en conformité avec les lois et règlements régissant le séjour en France des étrangers.

 

 Pour en savoir plus avec l'AFE

 

Mise à jour : 20 janvier 2015