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| Guide auto-entrepreneur
L’auto-entrepreneur : c’est pour qui ?
Le régime de l'auto-entrepreneur est ouvert à presque tout le monde, si vous êtes :
Ce régime est fermé aux personnes morales, aux associations et aux groupements. Par ailleurs, un gérant majoritaire ne peut pas créer une auto-entreprise.
Les personnes qui sont déjà entrepreneurs individuels restent immatriculées mais peuvent opter pour le régime fiscal et le régime social de l’auto-entrepreneur en respectant les conditions. Toutes les informations dans la partie "Changement de régime"
Si vous voulez cesser votre activité et créer une auto-entreprise, cela n'est possible que que si l’activité que vous envisagez en auto-entrepreneur est réellement différente. Ce sera une cessation d'une entreprise et une nouvelle création d’entreprise individuelle au régime auto-entrepreneur.
Mise à jour : 11 août 2010. |
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