Il est possible que votre conjoint participe à votre activité d’auto-entrepreneur. Dans ce cas, vous devez le déclarer ce qui lui permettra de bénéficier de certains avantages sociaux issus de cette activité.

Votre conjoint peut accéder au statut de conjoint collaborateur si :

• il participe régulièrement à votre activité d’auto-entrepreneur
• il n’est pas votre salarié, mais il peut être salarié d’une autre entreprise
• vous êtes mariés ou pacsés.

Vous pouvez déclarer votre conjoint :

• lors de l’enregistrement de l’auto-entreprise (le plus simple)
• en prenant contact avec votre CFE (plus long et nécessitant des formalités supplémentaires).

Les avantages

Les avantages de ce statut pour le conjoint collaborateur :

• Il (elle) peut bénéficier d’une protection sociale,
• Il (elle) se constitue une retraite individuelle par une affiliation aux régimes de retraite, 
• Il (elle) peut faire valoir son droit à la formation professionnelle,
• Il (elle) devra tout de même payer des cotisations en fin d’année au titre de la retraite de base, de la retraite complémentaire et de l’invalidité-décès car il (elle) est affilié(e) à titre personnel au Régime social des indépendants (RSI). Toutefois, votre conjoint pourra rester un de vos « ayant droit » à l’égard de votre mutuelle ou couverture sociale complémentaire.

Vérifiez tout de même auprès de la mutuelle de votre conjoint que votre changement de situation n'aura pas d'influence sur vos droits.
 
Les avantages de ce statut pour l’auto-entrepreneur :

• Vous ne versez pas de salaire à votre conjoint et pourtant vous lui permettez de se constituer une retraite, des droits...,
• Vous pouvez toucher une indemnité journalière pour le remplacement du conjoint (en cas de maternité ou adoption).

Les limites

• Le conjoint collaborateur n’étant pas salarié, il ne se crée pas de droits au chômage. 

 En savoir plus sur le conjoint-collaborateur avec le RSI

Mise à jour : 19 août 2010.