Les périodes de déclaration du chiffre d'affaires
La déclaration du chiffre d’affaires réalisé se fait tous les mois ou tous les trimestres en fonction de la périodicité choisie lors de l'enregistrement de l’auto-entreprise. Même si vous n'avez rien encaissé, vous devez faire une déclaration de votre chiffre d'affaires (0 €). En cas de retard ou de non déclaration, vous encourrez une sanction de l'administration.
Option mensuelle
- La première déclaration portera sur la période comprise entre le début d'activité et la fin du troisième mois civil qui suit. Vous devrez faire la déclaration pour cette période à la fin du mois suivant. En effet, il y a un décalage d'un mois entre la période d'activité concernée et la déclaration correspondante.
- Pour les déclarations suivantes, la déclaration de chiffre d’affaires (et le paiement des cotisations) est à effectuer le dernier jour du mois suivant.
Option trimestrielle
- La première déclaration trimestrielle porte sur la période comprise entre le début d'activité et la fin du trimestre civil qui suit.
- Pour les déclarations suivantes, la déclaration de chiffre d’affaires (et le paiement des cotisations) est à effectuer les 31 janvier, 30 avril, 31 juillet et 31 octobre pour le chiffre d’affaires réalisé le trimestre civil précédent.
La périodicité peut être modifiée. Le choix de périodicité vaut pour une année civile. Si vous souhaitez modifier cette périodicité en 2014, il faut en faire la demande sur papier libre avant le 31 octobre 2013 à
votre RSI.
Comme il y a un décalage entre l'encaissement de votre chiffre d'affaires et le paiement de vos cotisations et impôt éventuellement, pensez à prévoir un montant de trésorerie suffisant.
Privilégiez la déclaration mensuelle pour limiter au maximum ce décalage.
Mise à jour : 6 janvier 2013
