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Les modalités de déclaration de chiffre d'affaires

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 Guide auto-entrepreneur 

 


Modalités de déclaration du chiffre d'affaires et paiement des cotisations sociales

 

 


La déclaration de votre chiffre d'affaires

La procédure d'inscription est expliquée sur lautoentrepreneur.fr

 

  • Aux dates prévues,  munissez-vous de votre n° SIRET et du mot de passe que vous aurez choisi en vous inscrivant pour la télédéclaration.
  • Connectez-vous sur lautoentrepreneur.fr et indiquez le  chiffre d'affaires que vous avez réalisé pour la période qui vient de s'achever. 

La  procédure de télépaiement est expliquée sur lautoentrepreneur.fr

 

 

  • Ou remplissez le formulaire de déclaration de chiffre d’affaires. Le formulaire de déclaration de chiffre d'affaires est à demander à votre RSI, il n'est pas disponible sur Internet.

  

Si vous avez plusieurs natures d'activité (vente, prestation de services), vous devez indiquer le chiffre d'affaires réalisé pour chacune d'entre elles car les taux de cotisations et d'impôts à payer peuvent être différents.  Lisez "les activités mixtes".
Pour éviter un oubli, indiquez dans votre agenda les dates auxquelles vous devrez faire votre déclaration de chiffre d'affaires.


Le paiement de vos cotisations sociales

  • Le montant de vos cotisations sociales est calculé automatiquement lors de votre télé-déclaration de chiffre d'affaires. Le paiement en ligne se fait au moment de la déclaration du chiffre d'affaires, lorsque vous cliquez sur "envoyer".
  • Si vous faites votre déclaration de chiffre d'affaires sur papier, envoyez votre chèque du montant de vos cotisations sociales avec votre formulaire de déclaration de chiffre d’affaires rempli à votre RSI pour les commerçants ou artisans.

 

Le premier paiement du forfait social interviendra dans un délai variant de 90 à 120 jours suivant la date de début d'activité. 

Exemple si vous avez opté pour le versement mensuel :

  • Début d’activité le 10 octobre 2011
  • Report de paiement : fin du mois d'octobre + 3 mois suivants + décalage d'un mois
  • Paiement le 28 février 2012

Si vous payez en ligne, vous ne serez débité qu’à la date d’exigibilité.

 

Si vous utilisez les services en ligne, un accusé de réception vous parviendra une fois la formalité réalisée.

 

Mise à jour : 6 janvier 2012

 

 
 
 
 
 
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