Les textes législatifs et réglementaires

Loi n° 2009- 341 de finances rectificative pour 2009, article 24 relatif au dispositif ACCRE.

Loi n° 2008-776 du 4 août 2008 Loi de Modernisation de l’Economie.

Décret n° 2008-1348 du 18 décembre 2008 relatif au régime de déclaration et règlement simplifiés des cotisations et contributions sociales de l’impôt sur le revenu des travailleurs indépendants relevant des professions artisanales, industrielles et commerciales.

Décret n°2008-1349 du 18 décembre 2008 relatif aux taux applicables à chaque catégorie d’activités des artisans et commerçants relevant du régime de l’article L 133-6-8 du code de la sécurité sociale.

Décret n° 2008-1488 du 30 décembre 2008 portant diverses mesures en application des articles 8, 14, 16, 56 et 59 de la Loi de Modernisation de l’Economie.

Décret n° 2009-120 du 2 février 2009 relatif au taux applicable aux professionnels libéraux de la section 11 de l’article R 641-1 du code de la sécurité sociale dépendant de la CIPAV dans le cadre du micro-social.

Loi n° 2009-179 du 17 février 2009 relative à la construction et aux investissements, l’article 34 permet aux professions libérales relevant de la CIPAV d’opter pour le micro-social.

Décret n° 2009-379 du 2/04/09 relatif à l’option du micro-social.

Décret du 29 avril 2009 relatif aux conditions d’exonération de l’ACCRE dans le cadre du régime du micro-social.