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Les principes du régime de l'auto-entrepreneur

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 Guide auto-entrepreneur 

 

régime auto-entrepreneur

Le régime de l'auto entrepreneur

 

 


 

Le régime de l'auto entrepreneur s'appuie sur les mêmes piliers que toute autre entreprise : 

  • une forme juridique,
  • un statut social du dirigeant,
  • un régime fiscal,
  • un niveau de responsabilité du dirigeant.

 

L'auto entrepreneur est :

  • une entreprise individuelle (EI),
  • dans laquelle vous êtes un travailleur non-salarié (un indépendant),
  • dans laquelle vous bénéficiez d'une régime social particulier, le régime micro-social,
  • pour laquelle vous êtes imposé sur le revenu, avec deux systèmes possibles mais sous conditions,
  • et pour laquelle votre responsabilité est illimitée (ou limitée depuis le 1er janvier 2011 grâce à l'AERL),
  • et qui n'est pas immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) mais simplement "enregistrée"

 


Voici comment l'auto entrepreneur se situe par-rapport aux autres types d'entreprises :

 

 créer une auto entreprise

  

 

 

L'auto entrepreneur n'est donc ni une forme juridique d'entreprise, ni un statut juridique. Il s'agit d'un régime dérogatoire de l'entreprise individuelle.

 

 

 

 

Mise à jour : 14 février 2013

 

 
 
 
 

 A vous de jouer 

Fiches aide pour devenir auto-entrepreneur



Des fiches pratiques et concrètes pour appliquer ce que vous avez appris : un outil de suivi de votre chiffre d'affaires, des modèles de facture et de devis... 

 

 
 
 
 
 
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