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 Guide auto-entrepreneur 

 


La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) et l'auto-entrepreneur

 

 



Définition

La TVA est un impôt indirect sur les dépenses de consommation. Que vous achetiez un kilo de pommes ou une heure de conseil, le montant que vous payez comprend de la TVA.

 

En France, trois taux de TVA existent :

  • le taux normal de 19,6% qui concerne la majorité des ventes de biens et des prestations de services
  • le taux réduit de 5,5% applicable à la généralité des produits d'alimentation, à certains produits agricoles, aux transports de voyageurs, à la majorité des spectacles, à l’édition et à certains travaux réalisés dans l'habitation principale.
  • Le taux particulier de 2,1% réservé aux médicaments remboursables par la sécurité sociale, aux ventes d’animaux vivants de boucherie et de charcuterie à des non assujettis, à la redevance télévision, à certains spectacles et aux publications de presse inscrites à la Commission paritaire des publications et agences de presse. 


Le mécanisme de la TVA

La TVA étant un impôt indirect. Ce n'est donc pas l'Etat qui le collecte directement. Ce sont les entreprises (votre supermarché, votre boulanger, votre prestataire informatique... toutes les entreprises).

 

Ainsi, les entreprises soumises à la TVA :

  • facturent la TVA à leurs clients pour la donner à l'Etat
  • et l'Etat leur rend la TVA payée sur leurs achats.  


Conséquence de la dispense de TVA

En auto-entrepreneur, vous bénéficiez d'une dispense de TVA, c'est-à-dire que vous n'avez pas besoin de collecter cette taxe pour l'Etat.

 

Ceci a des conséquences sur votre activité :

  • Vous ne faites pas de différence entre le Hors Taxe (HT) et le Toutes Taxes Comprises (TTC). Vous ne collectez pas la TVA pour l'Etat, votre prix de vente ne tient donc pas compte de la TVA. En revanche, lors de vos achats, vous payez la TVA à votre fournisseur (qui n'est pas auto-entrepreneur) mais vous ne pouvez pas la récupérer auprès de l'Etat. 
  • Si vous vendez à des entreprises, elles ne pourront pas récupérer la TVA sur ce qu'elles vous achètent. 

Exemple :

Vous avez une activité de vente d'objets de décoration. Vous vendez des vases 78€TTC au public.

 

Voilà comment fonctionne la TVA pour les différents acteurs :

 

 Si l'entreprise intermédiaire est soumise à la TVASi l'intermédiaire  n'est pas soumis à la TVA
Pour le fabricant de vases
  • Prix de vente du vase à l'intermédiaire : 59,8€TTC 
     
  • Le fabricant collecte 19.6% de TVA sur le prix de vente du vase pour l'Etat. Il gagne donc 50€HT.
Pour l'entreprise qui achète au fabricant et vend au client final (l'intermédiaire)
  • L’intermédiaire paie le vase au fabricant à 59.8€
  • L'intermédiaire récupère donc de l'Etat les 19,6% de TVA du prix d'achat du vase, soit 19,6% de 59,8€ = 9,8€ (59.8 – (59.8/1.196)). 
    -->  Il achète donc le vase 50€HT
     
  • L’intermédiaire vend le vase à ses clients à 78€TTC
  • L‘intermédiaire verse à l'Etat les 19,6% de TVA du prix de vente du vase, soit 19,6% de 78€TTC = 12,78€ (78 – (78/1.196)).
    --> Il gagne donc 65.21€HT
L'intermédiaire ne verse rien à l'Etat et récupére rien
Pour  le client final particulier
  • Le client final "particulier" achète le vase en magasin à 78€TTC 
Pour le client final entreprise
  • Le client final "entreprise" paie le vase à 78€TTC
  • Le client « entreprise » collecte les 19.6% de TVA du prix d’achat du vase auprès de l'Etat, soit 12.78€
    --> Le vase ne lui coûte donc que 65.21€HT

 

  • Le client « entreprise » ne récupère pas la TVA auprès de l'Etat sur le prix du vase acheté
    --> Le vase lui coûte donc 78€
Pour l'Etat
  • L'Etat récupère auprès de l'entreprise 9.8€ du prix de vente du vase du fabricant à l’intermédiaire et les reverse à l’intermédiaire
     
  • L'Etat récupère de l’intermédiaire les 12.78€ de TVA du prix de vente à son client final
L'Etat ne verse rien et ne récupère rien.


Anticipez votre changement de régime

Si vous envisagez de développer votre activité et de changer de régime par la suite, vous serez alors soumis à la TVA.

Il est nécessaire d'anticiper et de raisonner d'ores et déjà comme si vous deviez collecter cette taxe.

1 - La TVA que vous collectez n’est pas du chiffre d’affaires --> vous devez garder cet argent car, tous les 19 du mois, vous devrez faire votre déclaration de TVA. Attention donc à la trésorerie.
 

2 – A anticiper

 

Vous avez une clientèle de particuliers

Vous avez une clientèle d’entreprises

Hypothèse :

En auto-entrepreneur, vous vendez un produit / service 50€TTC.

Lorsque vous serez soumis à TVA, si vous continuez à vendre votre produit / service à 50€TTC, vous encaisserez 50€TTC mais ne gagnerez plus que 41.80€HT (TVA pour l’Etat).

Si vous vendez alors votre produit 59.80€ (pour ajouter la TVA), votre client risque de ne pas apprécier !
Hypothèse :

En auto-entrepreneur, vous vendez un produit / service 50€TTC. Votre client paie 50€TTC et ça lui coûte 50€TTC.

Lorsque vous serez soumis à TVA, si vous continuez à vendre votre produit / service à 50€TTC, vous encaisserez 50€TTC mais ne gagnerez plus que 41.80€HT (TVA pour l’Etat) mais votre client pourra alors récupérer la TVA et ça ne lui coûtera que 41.80€HT
 

 

 

 

 

 Mise à jour : 8 octobre 2010

 

 
 
 
 
 
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