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 Guide auto-entrepreneur 

 


La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) et l'auto-entrepreneur

 

 



Définition

La TVA est un impôt indirect sur les dépenses de consommation. Que vous achetiez un kilo de pommes ou une heure de conseil, le montant que vous payez comprend de la TVA.

 

En France, trois taux de TVA existent :

  • le taux normal de 20% qui concerne la majorité des ventes de biens et des prestations de services
  • le taux réduit de 5,5% applicable à la généralité des produits d'alimentation, à certains produits agricoles, aux transports de voyageurs, à la majorité des spectacles, à l’édition et à certains travaux réalisés dans l'habitation principale.
  • Le taux particulier de 2,1% réservé aux médicaments remboursables par la sécurité sociale, aux ventes d’animaux vivants de boucherie et de charcuterie à des non assujettis, à la redevance télévision, à certains spectacles et aux publications de presse inscrites à la Commission paritaire des publications et agences de presse. 


Le mécanisme de la TVA

La TVA étant un impôt indirect. Ce n'est donc pas l'Etat qui le collecte directement. Ce sont les entreprises (votre supermarché, votre boulanger, votre prestataire informatique... toutes les entreprises).

 

Ainsi, les entreprises soumises à la TVA :

  • facturent la TVA à leurs clients pour la donner à l'Etat
  • et l'Etat leur rend la TVA payée sur leurs achats.  


Conséquence de la dispense de TVA

En auto-entrepreneur, vous bénéficiez d'une dispense de TVA, c'est-à-dire que vous n'avez pas besoin de collecter cette taxe pour l'Etat.

 

Ceci a des conséquences sur votre activité :

  • Vous ne faites pas de différence entre le Hors Taxe (HT) et le Toutes Taxes Comprises (TTC). Vous ne collectez pas la TVA pour l'Etat, votre prix de vente ne tient donc pas compte de la TVA. En revanche, lors de vos achats, vous payez la TVA à votre fournisseur (qui n'est pas auto-entrepreneur) mais vous ne pouvez pas la récupérer auprès de l'Etat. 
  • Si vous vendez à des entreprises, elles ne pourront pas récupérer la TVA sur ce qu'elles vous achètent. 

Exemple :

Vous avez une activité de vente d'objets de décoration. Vous vendez des vases 78€TTC au public.

 

Voilà comment fonctionne la TVA pour les différents acteurs :

TVA 

 

TVA

 

 

 Mise à jour : 8 octobre 2014

 

 
 
 
 
 
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