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La cessation de l'activité d'auto-entrepreneur

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 Guide auto-entrepreneur 

 


La cessation de l'activité d'auto-entrepreneur

 

 


 

Pour arrêter votre activité d'auto-entrepreneur, il vous suffit de :

  • remplir le formulaire prévu à cet effet (formulaire P2-P4 Auto-entrepreneur) et l'envoyer au Centre de Formalités des Entreprises (CFE) dont vous dépendez,
  • ou vous connectez sur www.lautoentrepreneur.fr et réaliser la formalité en ligne en cliquant sur « Modifier / cesser son activité » en page d'accueil.

 

Attention, si vous cessez votre activité d'auto-entrepreneur, vous ne pourrez pas être de nouveau auto-entrepreneur pour la même activité avec un délai de carence. Le délai de carence est l'année en cours + l'année suivante.

Par exemple, si vous cessez votre activité en 2013, vous ne pourrez pas vous enregistrez, pour la même activité, en auto-entrepreneur, avant le 1er janvier 2015.
Ce délai de carence ne s'applique pas si l'activité est différente.

 

Mise à jour : 5 mars 2013

 

 
 
 
 
 
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