Bien gérer sa micro-entreprise

Mots-clés :

Les obligations de gestion

La micro-entreprise est une vraie entreprise. Gardez toujours cette notion en tête car elle vous permettra de :

  • remplir correctement vos obligations
  • développer une activité rentable.


Si vous êtes déjà auto-entrepreneur (n'oubliez pas de vous immatriculer cette année), les obligations sont quasiment les mêmes que les années précédentes. Vous devez simplement, en outre, ouvrir un compte bancaire dédié.
 

Si vous devenez micro-entrepreneurvous devrez :

  • Ouvrir un compte bancaire dédié à votre activité. Au-delà de cette obligation (qui n'existait pas pour les auto-entrepreneurs), cela vous aidera à maîtriser votre chiffre d'affaires et vos dépenses.
     
  • Indiquer les mentions suivantes sur vos documents commerciaux :  site Internet, facture, note de commande, tarifs et documents publicitaires, correspondance et récépissés relatifs à votre activité :
    • l'adresse de votre établissement
    • la mention "TVA non applicable, article 293 B du CGI" sur vos devis et factures.
  • Respecter des règles de comptabilité et de gestion :
    • tenir un livre « recettes – dépenses » pour suivre la rentabilité de votre activité et surveiller les seuils de chiffre d'affaires
    • conserver l'ensemble des factures et pièces justificatives relatives à vos achats, ventes et prestations de services
    • déclarer votre chiffre d'affaires dans les délais 
    • déclarer le fait que vous ne fassiez pas de chiffre d'affaires (déclaration à 0€) sous peine de pénalité.
  • Il est fortement recommandé d'être assuré pour votre activité professionnelle. Votre assurance civile ne suffit pas, vous devez souscrire à une assurance professionnelle (assurance « responsabilité civile professionnelle », et/ou une assurance multi-risques ou autre en fonction de votre activité).
     
  • Respectez les mêmes règles et normes en vigueur exigées par l'activité que vous exercez.

Le suivi du chiffre d'affaires

Vous l'avez bien compris, vous devez respecter des seuils de chiffre d'affaires pour conserver le régime du microentrepreneur. Il est donc essentiel de bien suivre l'évolution de ce chiffre d'affaires tout au long de l'année.

Pour cela, vous devez tenir à jour un livre des «dépenses-recettes» régulièrement.

Suivi du chiffre d'affaires sur papier

Si vous ne vous sentez pas à l'aise avec l'outil informatique, vous pouvez imprimer le livre d'achat et le livre de recettes proposé par l'Etat. Comme vous le voyez, il s'agit de la même obligation que pour, anciennement les auto-entrepreneurs.

Vous devrez alors reporter vos achats et vos recettes à la main et faire le calcul de votre chiffre d'affaires (total de vos recettes) à la main.

Pour plus de facilité, imprimez-en un différent par mois et indiquez le solde du mois de chiffre d'affaires sur la dernière ligne du tableau.
 

Suivi du chiffre d'affaires sur Excel

Les Chambres de Commerce et d'Industrie vous proposent un fichier Excel simple et complet que vous pouvez compléter directement sur ordinateur ou sur papier après l'avoir imprimé.

A chaque saisie de recette, vous saurez si vous êtes dans le seuil de chiffre d'affaires (résultat en vert) ou si vous vous approchez du seuil (résultat en orange) ou si vous dépassez le seuil (résultat en rouge). Un indicateur tout simple mais efficace pour anticiper votre passage vers un autre régime d'entreprise.

L'arrêt involontaire de l'activité

Vous pouvez sortir du régime du micro-entrepreneur quand vous le souhaitez mais il est également possible que vous en sortiez sans le vouloir dans deux situations !

La sortie du régime de micro-entrepreneur faute de chiffre d'affaires

Si vous ne réalisez pas de chiffre d'affaires durant 24 mois ou 8 trimestres consécutifs, vous perdez le bénéfice du régime de micro-entrepreneur.

La sortie du régime du micro-entrepreneur pour dépassement du seuil de chiffre d'affaires

Il existe une tolérance dans le dépassement des seuils :
  • L'entreprise reste placée sous le régime de la micro-entreprise l'année en cours du dépassement et l'année suivante si son chiffre d'affaires ne dépasse pas :
    • 90 300 euros pour les livraisons de biens, les ventes à emporter ou à consommer sur place ou les prestations d'hébergement,
    • 34 900 euros pour les autres prestations de services.
Une fois ces seuils maximaux dépassés, 
  • Le régime micro-social simplifié cesse au 31 décembre de l'année de dépassement et le régime du versement libératoire de l'impôt sur le revenu cesse rétroactivement au 1er janvier de l'année de dépassement
  • Vous êtes soumis à la TVA
  • Vous ne bénéficiez plus de l'ACCRE 

 

Mise à jour : 24 février 2015