Les formalités pour devenir micro-entrepreneur / auto-entrepreneur

Arrêtez votre activité

Pour cesser votre activité de micro-entrepreneur, vous devez faire deux formalités.

1 - Déclarez la cessation de votre activité

Pour déclarer la cessation de votre activité, faites la formalité en ligne sur CFEnet si vous exercez une activité commerciale ou auprès du CFE dont vous dépendez.

 

2 - Déclarez le chiffre d'affaires et payez vos cotisations et impôt

Vous devez déclarer le chiffre d'affaires réalisé depuis votre dernière déclaration (même s'il est nul) et payez vos cotisations sociales.

Pour le paiement de l'impôt :

  • si vous avez opté pour le prélèvement libératoire, vous payez en même temps que vos cotisations sociales.
  • si vous avez opté pour le régime micro-fiscal, vous payerez au moment du paiement des impôts sur le revenu.

 

Mise à jour : 17 mars 2016