Le chiffre d'affaires du micro-entrepreneur

Calcul du prorata

Les seuils de chiffre d'affaires se calculent au prorata temporis. Le prorata se calcule par rapport à l'année civile et en fonction de la date de début d'activité indiquée dans la déclaration de début d'activité (P0 CMB micro-entrepreneur).

 

Pour connaître le chiffre d'affaires maximum à ne pas dépasser jusqu'au 31 décembre de l'année en cours, vous avez trois solutions :

Le calcul du prorata temporis par une "règle de 3"

  • Pour faire ce calcul, vous devez compter combien de jours il y a entre la date de début d'activité indiquée lors de l'immatriculation de votre micro-entreprise et le 31 décembre de l'année en cours. Cela vous donne un chiffre que nous appellerons N.
     
  • Ensuite, vous faites le calcul suivant : (N X chiffre d'affaires maximum à réaliser pour une année pleine) / 365 jours

 

Exemple :

Vous immatriculez votre entreprise avec une date de début d'activité au 5 avril 2015, il restera 270 jours jusqu'au 31 décembre 2015. Si vous avez une activité de prestation de services, les 32 900€ de seuil de chiffre d'affaires doivent être rapportés à ces 270  jours. Vous devez donc « faire une règle de 3 » : (270 X 32 900) / 365 = 24 336€ de CA maximum

Le calcul du prorata temporis en fonction du nombre de jours

  • Pour faire ce calcul, vous devez compter combien de jours il y a entre la date de début d'activité indiquée lors de l'enregistrement de votre auto entreprise et le 31 décembre de l'année en cours. Cela vous donne un chiffre que nous appellerons N.
     
  • Ensuite, vous divisez votre plafond de chiffre d'affaires par le nombre de jours dans l'année:
Plafond annuel Plafond journalier
32 600€  32 900 / 365 = 90,13€
82 200€ 82 200 / 365 = 225,20€

 

  • Enfin, vous multipliez le plafond journalier par N.

 

 

Le prorata temporis n'est à calculer que pour la première année si vous enregistrez votre auto-entreprise à une autre date que le 1er janvier.

Calculez votre seuil de chiffre d'affaires pour la 1ère année avec l'APCE

 

 

Mise à jour : 17 mars 2016