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L'arrêt involontaire de l'activité en auto-entrepreneur

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 Guide auto-entrepreneur 

 


L'arrêt involontaire du régime auto-entrepreneur 

 

 


 

Vous pouvez sortir du régime de l'auto-entrepreneur quand vous le souhaitez mais il est également possible que vous en sortiez sans le vouloir dans deux situations !
 

 

La sortie du régime de l'auto-entrepreneur faute de chiffre d'affaires

Si vous ne réalisez pas de chiffre d’affaires durant 24 mois ou 8 trimestres consécutifs, vous perdez le bénéfice du régime de l'auto-entrepreneur et serez radié.

 

 

La sortie du régime de l'auto-entrepreneur pour dépassement du seuil de chiffre d'affaires

Il existe une tolérance dans le dépassement des seuils :
  • L'entreprise reste placée sous le régime de la micro-entreprise l'année en cours du dépassement et l'année suivante si son chiffre d'affaires ne dépasse pas :
    • 89 600 euros pour les livraisons de biens, les ventes à emporter ou à consommer sur place ou les prestations d'hébergement,
    • 34 600 euros pour les autres prestations de services.
Une fois ces seuils maximaux dépassés, 
  • vous devez vous immatriculer au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Répertoire des Métiers dans les 2 mois qui suivent 
  • Le régime micro-social simplifié cesse au 31 décembre de l’année de dépassement et le régime du versement libératoire de l’impôt sur le revenu cesse rétroactivement au 1er janvier de l’année de dépassement
  • Vous êtes soumis à la TVA
  • Vous ne bénéficiez plus de l’ACCRE 

 

 

Mise à jour : 5 mars 2013

 

 

 
 
 
 
 
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