Que se passe-t-il après l’enregistrement de votre auto-entreprise ?

Suite à votre enregistrement, vous serez considéré comme n'importe quel dirigeant.

Vous recevrez donc des documents et sollicitations. Voici les plus importants à garder :

Pour les déclarations sur CFEnet

• Vous recevrez un message de prise en compte de votre déclaration. Le CFE, après avoir contrôlé et traité votre formalité d'inscription, vous enverra un récépissé de dépôt attestant de sa transmission à l'INSEE, au RSI, à l'URSSAF et aux services fiscaux.

Pour toute inscription sur le site www.lautoentrepreneur.fr 

• Vous visualiserez à l’écran, un récapitulatif de votre déclaration.
• Vous recevrez un courrier notifiant votre inscription à net-entreprises.fr. qui est le service par lequel vous déclarez et payez vos cotisations.
• Vous recevrez un mail de l’URSSAF de prise en compte de votre enregistrement puis, un message indiquant que votre dossier est traité avec un url pour consulter votre déclaration. Si ce n’est pas le cas, prenez contact avec votre RSI (pour les commerçants ou artisans).

Dans tous les cas

• Vous recevrez vos numéros d’identification (n° SIREN, SIRET et code APE) de la part de l’INSEE dans un délai d’une semaine environ.
  - Votre numéro de SIREN est composé de 9 chiffres et sert à identifier votre entreprise.
  - Votre numéro de SIRET est composé de 14 chiffres. Les neuf premiers sont ceux du numéro de SIREN, auxquels s’ajoutent 5 chiffres qui identifient géographiquement le lieu de votre activité. Si vous changez d’adresse, ce numéro sera modifié.
  - Le code APE est composé de 4 chiffres et une lettre. Il caractérise votre activité principale selon la Nomenclature d’Activités Françaises.

Mise à jour : 17 août 2010.