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Activités exclues

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 Activités non éligibles 

Les documents sur lesquels figure ce visuel sont agréés

Activités exclues du régime auto-entrepreneur 

Votre activité peut être exclue du régime de l’auto-entrepreneur si : 

Activités soumises à immatriculationActivités exclues du régime micro fiscalActivités exclues du régime micro social simplifié

Activités artisanales exercées à titre principal.*

 

Consultez un extrait de la liste.
 

Activités relevant de la TVA immobilière.

 

Ex: les marchands de biens immobiliers, les lotisseurs et agents immobiliers.

 Activités agricoles rattachées au régime social de la MSA.

 

Consultez la liste des activités.
 

 Agents commerciaux*
 		 Certains constructeurs VDI (vendeurs à domicile indépendant)
 

Activités nécessitant la production d'un extrait K ou K-bis.

 

Ex: entreprises de surveillance, entreprises de spectacle vivant, activités de transport de marchandises, activité de courtage en assurance.

Les loueurs de matériel et de biens de consommation durable, d'immeubles non meublés ou professionnels.Activités artistiques rémunérées par des droits d'auteur, qui dépendent de la Maison des artistes ou de l'Agessa.
 
  Officiers publics et ministériels Personnes affiliées au RSI non soumis au régime fiscal de la micro entreprise.
 
  Formateurs ayant le statut de formateur occasionnel
 

 		 

 Professions libérales relevant d'un régime de retraite autre que le RSI ou la Cipav.

 

Consultez le site de la CNAVPL.
 

 

   

Parmi les activités de transport de marchandises figure l'activité de coursier (transport de plis et de colis).

 

Les artistes auteurs ne peuvent pas être auto-entrepreneur pour une activité artistique car ils dépendent de la Maison des artistes ou de l’Agessa.

En revanche un artiste auteur peut être auto-entrepreneur pour une autre activité.
Ex : un peintre ne peut pas être auto-entrepreneur pour son activité de peintre mais il peut l’être pour une activité de cours de peinture.
 

 

* Pour les activités artisanales à titre principal et les activités d'agent commercial, vous pouvez opter pour le régime micro social simplifié et pour le régime micro fiscal simplifié bien que vous ne soyez pas auto-entrepreneur.

 

Mise à jour : 11 août 2010.

 
 
 
 
 
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