
Activités exclues du régime auto-entrepreneur
Votre activité peut être exclue du régime de l’auto-entrepreneur si :
| Activités soumises à immatriculation | Activités exclues du régime micro fiscal | Activités exclues du régime micro social simplifié |
Activités artisanales exercées à titre principal.* Consultez un extrait de la liste. | Activités relevant de la TVA immobilière. Ex: les marchands de biens immobiliers, les lotisseurs et agents immobiliers.
| Activités agricoles rattachées au régime social de la MSA. Consultez la liste des activités. |
Agents commerciaux* | Certains constructeurs | VDI (vendeurs à domicile indépendant) |
Activités nécessitant la production d'un extrait K ou K-bis. Ex: entreprises de surveillance, entreprises de spectacle vivant, activités de transport de marchandises, activité de courtage en assurance. | Les loueurs de matériel et de biens de consommation durable, d'immeubles non meublés ou professionnels. | Activités artistiques rémunérées par des droits d'auteur, qui dépendent de la Maison des artistes ou de l'Agessa. |
| | Officiers publics et ministériels | Personnes affiliées au RSI non soumis au régime fiscal de la micro entreprise. |
| | | Formateurs ayant le statut de formateur occasionnel |
| | Professions libérales relevant d'un régime de retraite autre que le RSI ou la Cipav. Consultez le site de la CNAVPL. |
Parmi les activités de transport de marchandises figure l'activité de coursier (transport de plis et de colis).
Les artistes auteurs ne peuvent pas être auto-entrepreneur pour une activité artistique car ils dépendent de la Maison des artistes ou de l’Agessa.
En revanche un artiste auteur peut être auto-entrepreneur pour une autre activité.
Ex : un peintre ne peut pas être auto-entrepreneur pour son activité de peintre mais il peut l’être pour une activité de cours de peinture.
* Pour les activités artisanales à titre principal et les activités d'agent commercial, vous pouvez opter pour le régime micro social simplifié et pour le régime micro fiscal simplifié bien que vous ne soyez pas auto-entrepreneur.
Mise à jour : 11 août 2010.