Pour illustrer le cas du dépassement de seuil de chiffre d'affaires, prenons un exemple.

Vous avez une activité de prestation de services que vous avez créée au 1er mars 2009.

Le seuil de chiffre d'affaires pour vous en 2009 était en tenant compte du prorata temporis de 26 912€.

Le seuil de chiffre d'affaires pour 2010 est de 32 100€

Le seuil de chiffre d'affaires pour 2011 est de 32 600€.

En 2009, vous avez fait 25 000€ de chiffre d'affaires.

En 2010, vous n'avez pas anticipé et, au 30 novembre, vous êtes déjà à 33 000€ de chiffre d'affaires.

Cas 1 : vous ralentissez votre activité, vous restez sous le seuil de tolérance

Si, en 2011, vous revenez sous le seuil prévu pour bénéficier du régime de l'auto-entrepreneur (34 600€ pour 2011), alors, vous conservez le régime de l'auto-entrepreneur.

Si, en 2011, vous êtes encore sous le seuil de tolérance entre 32 600 et 34 600€ alors, vous sortez du régime de l'auto-entrepreneur au 1er janvier 2012 quel que soit le montant de chiffre d'affaires que vous réaliserez en 2012.

Vous serez alors dans le cas suivant :

Cas 2 : trop tard, vous avez dépassé la tolérance de 34 600€

Disons que, dès le 15 juillet, vous avez atteint 35 000€ de chiffre d'affaires, dans ce cas,

• Vous gardez votre dispense d'immatriculation jusqu'au 31 décembre 2011. En 2012, vous aurez 2 mois maximum pour immatriculer votre entreprise.
• Vous perdez la franchise de TVA dès le 1er jour du dépassement du seuil de tolérance de chiffre d'affaires
• Vous gardez le bénéfice du régime micro-social jusqu'au 31 décembre 2011. Vous passerez au régime de droit commun au 1er janvier 2012.
• En revanche, vous passez au régime fiscal réel rétroactivement au 1er janvier 2011. Les versements déjà effectués seront déduits l’année suivante de l’impôt sur le revenu à payer.
• Vous devez tenir une comptabilité complète et non plus une comptabilité allégée.

En synthèse :

 Mise à jour : 20 janvier 2011