Depuis 2016, la contribution supplémentaire à l'apprentissage est due par les entreprises d'au moins 250 salariés qui emploient moins de 5% d'alternants dans ses effectifs. |
Votre collecteur régional
Au niveau régional, les Chambres de Commerce et d'Industrie (CCI), les Chambres de Métiers et de l'Artisanat (CMA) et les Chambres d'Agriculture (CA) ont désigné les Chambres de Commerce et d'Industrie de région pour assurer la mission de collecte et de répartition de la taxe d'apprentissage et de la contribution supplémentaire à l'apprentissage.
En 2018
faites confiance aux acteurs du développement du territoire,
faites confiance à votre CCI.
E-SERVICE : OUTIL DE SAISIE EN LIGNE DES CONTRATS D'APPRENTISSAGE
Les Chambres de Commerce et d'Industrie vous proposent un outil de saisie en ligne des contrats d'apprentissage.
Effectuez en quelques clics votre formalité.