Le statut de l'apprenti

En tant qu’apprenti, vous bénéficiez du statut de salarié de l’entreprise :

• Vous avez droit à un salaire, calculé en pourcentage du Smic,
• Vous avez droit à une formation professionnelle complète, dispensée en entreprise avec le concours d’un maître d’apprentissage et en centre de formation,
• Vous vous engagez à travailler pour votre employeur et respecter le règlement intérieur de l’entreprise qui vous accueille.
• Vous devez suivre la formation pratique dispensée par l’entreprise et être assidu aux cours du CFA.

En tant que salarié, vous cotisez pour votre retraite et pour l’assurance chômage. Vous bénéficiez d’une couverture sociale et du même nombre de jours de congés payés que les autres salariés (2,5 jours par mois travaillé).

Vous devez vous présenter aux examens et suivre les enseignements spéciaux qui pourraient être mis en place par le CFA à la veille de l’examen.

En outre : Certains CFA ont pu négocier au niveau local des réductions avec le Crous, les transports urbains ou régionaux, etc. Renseignez-vous.

La rémunération

Votre rémunération est calculée en fonction de votre âge et de l’avancement dans votre cycle d’étude. Généralement, c’est en pourcentage du Smic, entre 25 et 78 %. Sachez que la convention collective de l’entreprise peut prévoir des dispositions plus favorables (secteur automobile et du bâtiment par exemple).

Ancienneté/Âge    16/17 ans           18-20 ans        21 ans et plus*
1ère année            25% du SMIC       41% du SMIC        53% du SMIC
2ème année          37% du SMIC        49% du SMIC        61% du SMIC
3ème année          53% du SMIC        65% du SMIC        78% du SMIC
 

* ou du minimum conventionnel s’il est plus favorable

Sachez que votre salaire est exonéré d’impôt sur le revenu, dans la limite du Smic annuel (16 052 € pour l’année 2009), et ce, même si vous êtes rattaché au foyer fiscal de vos parents ! De plus, jusqu'à vos 20 ans, si votre rémunération ne dépasse pas 55 % du Smic, vos parents continuent de percevoir les allocations familiales.

Il existe des dispositions particulières en cas de succession de contrat d’apprentissage chez un même employeur ou un employeur différent, en cas de redoublement, d’aménagement de la durée du contrat, etc. Evaluez votre salaire grâce à la calculatrice en ligne du Ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi.

La fin du contrat d'apprentissage

La rupture du contrat d'apprentissage est possible durant les deux premiers mois, d’un commun accord ou à l’initiative d’une des deux parties. Elle doit être notifiée au directeur du CFA ainsi qu’à l’organisme qui a enregistré le contrat (généralement, la CCI à laquelle est rattachée l'entreprise).

A l'issue de ce délai, la rupture ne peut se faire que dans trois cas :

• Rupture d'un commun accord,
• Lorsque l’apprenti a réussi son diplôme (préavis de deux mois),
• Par décision du Conseil des prud’hommes, en cas de faute grave ou de manquements répétés de l'apprenti ou de l’employeur ou lorsque l’apprenti est déclaré inapte à exercer le métier.