Glossaire

Couveuses, incubateurs, pépinières d’entreprises, usines relais et bâtiments clés en mains : les différences ?

• Les couveuses sont dédiées aux porteurs de projets qui veulent amorcer leur entreprise sans la créer au sens juridique du terme. Avant même de s'immatriculer l'"entrepreneur à l'essai" peut ainsi honorer ses premières commandes et facturer légalement tout en continuant sa prospection
   

• Les pépinières d’entreprises sont des sites d'accueil temporaires regroupant porteurs de projets et jeunes créateurs d'entreprises. Pendant 23 mois maximum vous bénéficiez de services adaptés au démarrage de votre entreprise : locaux modulables, services à coût et temps partagés.
   
• Les incubateurs, conventionnés par le Ministère de la recherche, valorisent les projets issus ou en lien avec des laboratoires de recherche publics, pour la création d’entreprises innovantes.
   
• Les usines-relais sont des bâtiments loués pour vous accueillir temporairement, démarrer votre activité, valider la pertinence de votre implantation.
   
•  Les bâtiments clés en main sont des sites construits selon vos besoins et cédés à des conditions financières avantageuses (primes, subventions...). Différents montages juridiques vous sont proposés : vente, vente avec paiement différé, location-vente, crédit-bail.

Les SCOT, PLU, Cartes communales qu'est-ce-que c'est ?

• Schémas de Cohérence Territoriale (SCOT) : Le Schéma de Cohérence Territoriale, document qui fixe pour 6 ans les orientations générales de l'organisation d'un territoire est élaboré par l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale en association notamment avec l'Etat et les Chambres Consulaires (CCI, Chambre de Métiers, Chambre d’Agriculture).
   
• Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) : le Plan Local d'Urbanisme (PLU) s'appuie sur les besoins du territoire concerné pour définir notamment les orientations à suivre en terme de développement urbain et économique, et exposer leur traduction spatiale : - extension de zones d'activités, - équilibres commerciaux, - normes de stationnement, - réalisation d'infrastructures.
   

• Cartes communales : Beaucoup de communes rurales souhaitent établir une simple cartographie délimitant les zones constructibles et les zones naturelles, sans pour autant éprouver le besoin de se doter d'un Plan Local d'Urbanisme, plus complexe à gérer. La loi donne aux cartes communales le statut de document d'urbanisme. Les cartes communales sont approuvées par le conseil municipal et par le préfet, après enquête publique.

   

   

• Autres définitions :

 

•  Loi SRU :  La loi de Solidarité et de Renouvellement Urbain impose depuis 2000 d'atteindre un quota de 20 % de logements sociaux pour toutes les communes de plus de 3 500 habitants (1500 en IDF) sous peine de sanctions fincancières. En Ile-de-France, plus de 40 % des communes ne respectent pas la loi.
   
• Grenelle II : Cette loi de 2010 renforce les objectifs des SCOT et des PLU afin qu'ils contribuent à réduire l'étalement urbain, les émissions de gaz à effet de serre, les déplacements, les consommations d'énergie. Ils doivent également préserver les espaces agricoles et la biodiversité.
   
• Agenda 21 : Adopté par 173 chefs d'Etat en 1992, cet Agenda se déclilne au niveau des collectivités locales afin qu'elels s'engagent dans le développement durable.
   
• Cluster : La création d'un cluster vise à regrouper des entreprises d'un même secteur sur un bassin d'emploi défini.
   
• Pôle de compétitivité : Créés en 2005, ces pôles visent à regrouper les universitaires, acteurs de la R&D et industriels d'un secteur de pointe sur une région donnée. L'IDF compte 8 pôles de compétitivité.
   
• Société du Grand Paris : Cet Etablissement public à caractère industriel et commercial créé en 2010 a pour mission de concevoir et réaliser le réseau de métro automatique de 130 Km ainsi que ses 40 gares.
   
• OIN : les Opérations d'Intérêt National donnent à l'Etat la primauté pour l'urbanisatioln d'une zone. L'IDF en compte moins d'une dizaine comme Seine-Amont, Seine-Aval et le Plateau de Saclay.
   
• SDRIF : Le Schéma Directeur de la Région Ile-de-France vise l'aménagement global de la région en termes de transports, logements, activités industrielles et agricoles. Adopté en 2008, il a fait l'objet d'un bras de fer en tre la Région et le gouvernement. Après l'avis défavorable du Conseil d'Etat, il est en cours de révision et devrait être adopté en décembre 2013.