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Formalités

 Tout sur la taxe d'apprentissage... 

La taxe d’apprentissage est versée par les entreprises pour financer le développement de l'enseignement technologique et professionnel ainsi que l'apprentissage.

Comment la calculer ? Comment s'effectue le versement ?

Pour en savoir plus >>

 
 
 
 

 Contrats d'apprentissage 

Peut-on le saisir en ligne ?
Quand doit-on l'envoyer ?
Quels documents joindre ?

 
 
 
 

 TVA 

Déclarez et payez en ligne votre TVA

ATTENTION : A compter du 1er octobre 2010, les entreprises ayant un chiffre d’affaires hors taxes supérieur à 500 000 euros seront soumises à l’obligation de télédéclarer leur TVA et de télérègler les montants dus au titre de la TVA, de l’impôt sur les sociétés et de la taxe sur les salaires.

En savoir plus >>

 
 
 
 

 Formalités de création, modification, cessation, autorisations... 

Simplifiez vos démarches administratives

 

Vous souhaitez :

  • obtenir de l’information sur les modalités et démarches nécessaires à l’exercice de votre activité
  • accomplir vos formalités de création d’entreprise et de société
  • obtenir la délivrance ou le renouvellement de votre carte de commerçant non sédentaire
  • déposer votre dossier de demande d’ACCRE (Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d’Entreprises)
  • effectuer vos formalités de modification (changement d’adresse, d’objet, de dirigeant, augmentation de capital….)
  • procéder aux formalités de cessation (fermeture d’établissement, radiation, dissolution,…)


Vous désirez :

  • bénéficier d’un interlocuteur unique
  • obtenir des réponses simples claires et rapides
  • être pris en charge par des professionnels des formalités
  • un traitement dans les délais rapides
  • Contacter par téléphone, sur place ou par mail votre correspondant
  • Faire vos déclarations en ligne

 

LES CENTRES DE FORMALITES DES ENTREPRISES (CFE) DE VOTRE CCI PRENNENT EN CHARGE VOS DEMARCHES !

En savoir plus >>

 
 
 
 

 Formalités internationales 

Gestion Electronique des Formalités Internationales, vos formalités facilitées !

Vous souhaitez exporter des marchandises à l'étranger et devez fournir un certificat d'origine pour vos marchandises ?

 

Vous avez la possibilité sur le site www.formalites-export.com de gérer électroniquement la saisie de vos Certificats d'Origine (WebCOR), la création de vos modèles de Certificats d'Origine, la transmission de documents joints pour "visa de conformité" (WebDOC).

 

Vous pourrez également suivre l'état d'avancement de votre dossier, gérer votre compte de paiement mensuel, payer en ligne, consulter votre historique...

 

Et surtout vous pourrez recevoir un Certificat d'Origine électroniquement signé que vous pourrez aisément transmettre à votre banque, assureur.

 
 
 
 

 Signature électronique 

ChamberSign, certificat électronique

 

 

Certificats numériques pour : Net-Entreprises - Le compte fiscal - TéléTVA - l'URSSAF - TéléCarteGrise - Système d'Immatriculation des Véhicules SIV - Répondre à un appel d'offre - Transmission des factures - Mail sécurisé - Courrier dématérialisé - Signature de documents - Accès sécurisé

 

110 bureaux d'enregistrement sur l'ensemble du territoire

 

Votre certificat en 48H >>

 
 
 
 

 Déclarations sociales 

Proposé par l'ensemble des organismes de protection sociale, le site net-entreprises.fr permet aux entreprises et à leurs tiers déclarants (experts-comptables, associations et centres de gestion agréés), d'effectuer et de télérégler l'ensemble des déclarations sociales gratuitement et ce, pour tous les régimes de protection sociale : régime général, régime des indépendants, régime agricole.

En savoir plus >>

 
 
 
 
 
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