Qestions réponses 

 Questions / Réponses


 

Qu’est ce que le management environnemental par étapes ?

 

Face à l’évolution rapide de la réglementation et aux exigences croissantes des donneurs d’ordres, la prise en compte de l’environnement dans la gestion de l’entreprise constitue un acte responsable, porteur de progrès et de compétitivité.

 

Pour autant, l’accès à la certification ISO 14001 ou à l’enregistrement EMAS reste difficile pour de nombreuses entreprises, en particulier pour les PME.

 

C’est pourquoi, l’ACFCI a élaboré un référentiel de management environnemental par étapes permettant aux entreprises une prise en compte progressive et proportionnée de ce type de démarche.


 

Qu’est ce que la certification ISO 14001 ou l’enregistrement EMAS ?

 

ISO 14001 et EMAS sont des systèmes de management de l’environnement. La valeur ajoutée d’EMAS réside dans la déclaration environnementale, document de communication régulièrement actualisé et validé par un expert indépendant.

 

La certification ISO 14001 et l’enregistrement EMAS sont des reconnaissances officielles d’une démarche d’amélioration continue. Elles attestent de la mise en place des moyens pour atteindre les objectifs fixés.

 

Actuellement, en France, plus de 3.000 entreprises sont certifiées ISO 14001 et moins de 20 enregistrées EMAS. Au plan international plus de 100.000 entreprises sont certifiées ISO 14001 et 5.000 enregistrées EMAS.


 

Quels sont les objectifs de l’opération 1.2.3 Environnement ?

 

Tester la pertinence du projet de FD X 30-205, et notamment la répartition des niveaux et étapes proposées ;
Tester les différents modes de reconnaissance possibles pour les entreprises


 

Qu’est ce que le Pr FD X 30-205 ?

 

Ce projet de fascicule de documentation a été publié par AFNOR en juillet 2005. Il est accessible sur www.afnor.fr

 

Il décrit la mise en place par étape d'un système de management environnemental, pour faciliter les démarches de progrès environnemental des petites entreprises et leur permettre de communiquer sur les progrès réalisés au cours de la démarche. II s'adresse plus particulièrement aux petites entreprises. Ce fascicule de documentation n'est pas destiné à se substituer à la norme ISO 14001 ni au règlement EMAS.
Il peut s'appliquer à tout type d'organisme, quelles que soient sa nature, son activité, sa localisation.

 

Dans le cadre de l’opération pilote 1.2.3 Environnement, AFNOR fournira un accès gratuit au document Pr FD X30-205 aux entreprises qui participent à l’opération.


 

Quels sont les 3 niveaux de reconnaissance ?

 

L’opération 1.2.3 Environnement peut donner lieu à trois niveaux de reconnaissance.

 

Le niveau 3 correspondant au niveau de l’ISO 14001, l’entreprise qui a atteint ce niveau, et qui souhaite une reconnaissance par un audit tierce-partie, peut demander à tout organisme certificateur, une certification sur la base du référentiel de la norme ISO 14001.

 

En conséquence, dans la mesure où le niveau 3 du référentiel équivaut au niveau de la certification ISO 14001, seuls les niveaux 1 et 2 feront l’objet, dans le cadre de l’opération pilote, de possibilités de reconnaissance sur la base du référentiel Pr FD X 30-205.


 

Des expériences similaires ont-elles été conduites dans d’autres pays européens ?

 

Des expériences de management par étapes ont été conduites dans d’autres pays européens, notamment au Royaume-Uni et en Espagne, sur la base du référentiel britannique BS 8555.

 

Un projet similaire a fait, parallèlement, l’objet, en mai 2005, d’un mandat donné par la Commission européenne au Comité Européen de Normalisation, puis d’une requête du CEN adressée à l’organisme international de normalisation, ISO, qui a pris, en novembre 2005, la décision d’ouvrir des travaux internationaux sur le sujet.

 

Le document français, enrichi des résultats des expérimentations régionales formera le socle de la contribution française à ces travaux, et permettra que ceux-ci prennent valablement en compte les préoccupations et spécificités des entreprises françaises