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> Bénéficiez des services de veille en droit de l'environnement Enviroveille gratuitement pendant 6 mois


Identifiez la réglementation environnementale applicable à votre activité avec Enviroveille

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Une des étapes essentielles dans la mise en place de votre démarche EnVol ou 123environnement est l'analyse réglementaire préliminaire. Cette étape consiste à identifier les principales réglementations environnementales applicables à vos activités. Vous devrez en suite assurer une veille continue sur les évolutions de cette réglementation.

Pour vous aider dans ces deux étapes, CCI France propose l’abonnement gratuit pendant 6 mois à la à la Base de données juridiques Enviroveille (comprenant l’Alerte réglementaire et la Veille juridique personnalisée) aux entreprises labellisées EnVol et aux entreprises candidates à la labellisation EnVol dans le cadre d’un accompagnement par leur chambre consulaire ou d’une organisation professionnelle partenaire d’EnVol. 

>> Pour bénéficier de cette offre, téléchargez, remplissez et renvoyez le bulletin d’abonnement à CCI France

 

 

 
 
 
 

 Présentation du dispositif 1.2.3 Environnement 

> Présentation du dispositif 1.2.3 Environnement 


L'environnement et la maîtrise de l'énergie sont des problématiques largement prises en compte par les chefs d'entreprises. Selon un sondage réalisé pour l'ADEME auprès de dirigeants de PME, plus de 80% d'entres eux se déclarent très concernés ou assez concernés par la gestion de l'énergie et de l'environnement. Pour autant, le dispositif de reconnaissance ISO 14001 et/ou EMAS est encore peu développé en France. Les efforts réels ainsi engagés par de nombreux entrepreneurs ne peuvent être officiellement reconnus.


1.2.3 Environnement est un dispositif facilitant la mise en œuvre de démarches de management environnemental selon le référentiel ISO 14001 et/ou EMAS dans les entreprises et en particulier auprès des PME/PMI.


Ce dispositif repose sur une approche progressive et proportionnée. Il permet aux entreprises de faire reconnaître leurs efforts à chaque niveau de la démarche.


Le dispositif s’appuie sur une norme AFNOR, la NF X30-205, élaborée par une commission de normalisation composée de représentants d’industriels, de bureaux d’études et des pouvoirs publics.


Ce document propose la mise en œuvre d’un système de management environnemental simple et concret en trois niveaux. Le troisième niveau correspond aux exigences des référentiels internationaux ISO 14001 et/ou EMAS.


 

Niveau 3 – ISO 14001 et/ou EMAS
Formaliser un système de management environnemental
Réaliser l’audit interne et la revue de direction
Formaliser la documentation et les enregistrements
Mettre en oeuvre les actions correctives et préventives
Évaluer la conformité aux exigences
Surveiller et mesurer
Organiser la communication
Élaborer les processus opérationnels
Définir les rôles et responsabilités

Niveau 2
Établir un programme environnemental

S’assurer de l’efficacité des actions
Anticiper les situations d’urgence
Former et sensibiliser
Établir les consignes opérationnelles
Élaborer le programme environnemental

Niveau 1
Faire un état des lieux et identifier les actions prioritaires
Formaliser l’engagement de la direction
Établir et mettre en oeuvre un plan d’actions prioritaires
Identifier les principales sources d’atteintes à l’environnement
Identifier les principales exigences légales
Lancer la démarche


Chaque niveau est subdivisé en étapes. Par souci pédagogique, chaque étape présente sur une page et sous forme de tableau :

  • les objectifs à atteindre pour satisfaire les exigences de l'étape
  • une méthode indicative pour répondre à ces objectifs
  • les résultats à atteindre
  • des recommandations

>> Télécharger la plaquette de présentation du dispositif 1.2.3. environnement


La norme française NF X 30-205 est un document normatif payant. Pour vous le procurer auprès de l'AFNOR, cliquer ici