8�me Universit� d'�t� - Antibes/Juan-les-Pins - 2 et 3 septembre 2004 - LES ACTES
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Didier Livio
président d’Itéo
Etablir un nouveau contrat social pour affirmer sa place dans la cité
  

L’entreprise a une vocation politique. Elle est politique par nature parce qu’elle s’intéresse à la formation de ses collaborateurs, elle est en relation avec l’Education nationale, elle influence la recherche publique… Elle a donc, au sens grec du terme, un rôle dans la cité. C’est une institution dotée d’une finalité sociale, dont la contrainte est économique. Sa finalité est de faire du profit pour vivre. Dès lors, pourquoi vit-elle et quelle relation entretient-elle avec la société ?

L’entreprise n’a plus assumé sa responsabilité dans les années 70. Quand les taux de productivité ont dépassé les taux de croissance, elle a rompu le contrat tacite qu’elle avait avec la société : développer corrélativement l’emploi au fur et à mesure qu’elle se développait. En cela elle permettait la socialisation par l’emploi.

 
La faillite des institutions classiques
Les mécanismes de protection sociale assis sur le salariat inventés pendant les Trente Glorieuses, pour fixer la main-d’œuvre ont développé un sentiment de sécurité extraordinaire. Ce contrat moral, de socialiser les personnes en grande partie par l’emploi a fait de l’entreprise une institution. Dans le même temps, on a assisté à la faillite des institutions classiques : l’école, la famille, l’église, les syndicats…

Du coup la société tout entière se tourne vers l’entreprise, espace de vitalité. Celle-ci s’est en quelque sorte libérée, elle ne vit plus en relation avec le milieu qui l’a créée et elle n’a plus comme finalité que l’économie. Elle n’a plus de mission sociale qui lui permet de vivre en harmonie avec la société qui l’héberge.

Le nouveau contrat social entre l’entreprise et la société ne se fera plus par l’emploi et le travail mais par une relation plus subtile qui prend en compte la manière dont l’entreprise produit et comment ses modes de production permettent à la société de ne pas se désagréger plus et de se reconstruire progressivement.
Or, on confond à tort l’entreprise dont la définition n’existe pas en droit et la société de capitaux.
C’était légitime au XIXe siècle parce que l’homme était interchangeable derrière la machine et parce que l’actif matériel et financier était détenu par ceux qui apportaient les moyens financiers. Il était logique que le pouvoir ne soit pas partagé et qu’il y ait confusion entre l’entreprise et les sociétés de capitaux et que les salariés soient considérés comme des tiers.

Cette approche du XIXe siècle perdure et le droit des sociétés, qui en est issu, ne nous donne plus les clés pour entreprendre dans une nouvelle harmonie avec la société. La finalité de la société de capitaux, c’est le profit et exclusivement le profit. Les actionnaires qui investissent dans une société de capitaux pour entreprendre un projet qui est l’entreprise, ils n’investissent que pour tirer la meilleure rentabilité de leur capital. La finalité de la société de capitaux, c’est le profit et la finalité de l’entreprise, c’est la valeur ajoutée. La performance économique d’une entreprise ne dit rien du bien-être qu’elle apporte à la société. Les conditions de production de cette valeur ajoutée doivent faire l’objet de négociations dans des règles sociales nouvelles. Ce qui était valable au XIXe siècle ne l’est plus au XXIe.

Ensuite, il y a un amalgame entre capitalisme et libéralisme en ne voyant pas que le capitalisme est d’abord un mode de financement du risque de l’entreprise et pas un système politique. Cela entraîne des confusions politiques considérables qui ne nous permettent pas de reconstruire ce nouveau contrat social dont l’entreprise sera un des maillons parmi d’autres qui devra retrouver une nouvelle finalité sociale.