«Comment réconcilier les Français avec l’entreprise ?» Depuis ces dernières années, les Français considèrent l’entreprise de façon moins patrimoniale. Ils s’y intéressent plus. Si on se réfère au sondage, il est vrai que 93 % des interrogés considèrent que les entreprises pensent d’abord à l’intérêt de leurs dirigeants mais parallèlement à ça, les mêmes interrogés font confiance à 75 % des PME pour créer des emplois.

Le rôle des pouvoirs publics n’est pas de se substituer à l’entreprise mais de donner un cadre propice à ce développement. Le président de la République avait fixé, il y a trois ans, un objectif : «Il faut que dans les cinq ans qui viennent, nous ayons un million de créations d’entreprises». A sa demande et à celle du Premier ministre, Renaud Dutreil, le secrétaire d'Etat aux PME, au Commerce et à l'Artisanat, a mené un ensemble d’actions de simplification pour faciliter cette démarche. Cet objectif est aujourd’hui très largement dépassé. On constate une augmentation d’environ 12 % sur les deux dernières années avec près de 230 000 à 240 000 entreprises créées par an alors que nous étions à peine à 200 000, il y a trois ans. Ce dynamisme est freiné par un certain nombre de difficultés : formalités administratives, prêts bancaires, cotisations sociales, application de normes, du droit du travail, etc. Il faut s’investir sur ces questions mais être réaliste et ne pas plaider pour le laxisme et la suppression de toute réglementation.

Les groupes de travail mis en place par le gouvernement, réunissant des représentants professionnels et des personnalités qualifiées sous la présidence de parlementaires, vont s’employer, avec l’aide des CCI, à résoudre ces blocages. Le cahier des charges est simple : proposer un certain nombre de solutions aux problèmes posés. Le Premier ministre tranchera sur les propositions qui lui seront présentées.

Les groupes de travail sont en train de faire un travail intéressant avec la Fédération bancaire et la Banque du développement des PME sur la création d’entreprise. Ils réfléchissent sur l’accès au financement, la possibilité de renforcer les fonds propres des entreprises, l’épargne de proximité, le développement des mécanismes de garanties ou des cautions qui font défaut dans un certain nombre de projets qui ne peuvent pas voir le jour parce qu’il y a un problème de sécurité pour les banques.

L’objectif est aussi de faciliter le développement des entreprises parce qu’au-delà de la création, il s’agit d’assurer leur pérennité. Dans leurs premières années d’existence, celles-ci sont fragiles. Lorsque un pépin arrive, par exemple le premier impayé, la première commande que l’on ne peut pas honorer, la première machine qui tombe en panne, des réponses doivent être apportées en matière de cautionnement, de garantie d’accès au financement. Il faut également aider les PME à obtenir plus de marchés publics. Les réseaux consulaires accompagnent les entreprises et les soutiennent par un conseil soit technique, soit de gestion. Avec leur aide, le nombre de défaillances est divisé par deux dans les six premières années. D’autres solutions existent comme celle du tutorat ou de la formation.

Il faut simplifier les statuts juridiques des entreprises. Une forme sociétaire permettrait une affectation simplifiée des résultats, grâce à une assiette de cotisations sociales plus facile à identifier. Cette forme ne répond pas à toutes les solutions. Il faut donc imaginer d’autres systèmes, peut-être autour de la SARL unipersonnelle, qui permettent d’identifier clairement l’utilisation des résultats.
Un groupe de travail spécifique réfléchit sur un régime social qui soit le plus incitatif possible pour faciliter le fonctionnement des entreprises au quotidien : réductions de délais de paiement, accélération du remboursement des crédits de TVA.
D’autres pistes de réflexion ont été initiées :
• développer les formules de mutualisation, d’externalisations notamment en matière de recrutement pour les PME et améliorer les systèmes de groupements d’employeurs ;
• généraliser le titre emploi-entreprise pour arriver à une fiche de paye à quatre ou cinq lignes.
• alléger les procédures exigées comme les rapports sur le fonctionnement des conseils d’administration, les rapports des commissaires aux comptes, etc.
L’assurance de perte d’activité pour les créateurs d’entreprises est également à discuter. Etre chef d’entreprise implique de s’engager, de prendre des risques, de passer quelques nuits blanches parce qu’on doit
5 000, 50 000 ou 500 000 euros à son banquier. Il faut maintenir ce risque parce qu’il est l’essence même de la fonction. Tout doit pour autant ne pas être risqué dans n’importe quelles conditions. Le domicile principal est protégé mais l’existence d’une assurance perte d’activité pourrait susciter encore davantage de projets.

Enfin, le statut juridique du conjoint collaborateur est à l’étude pour offrir des possibilités de validation d’acquis, de reconnaissance. Au bout de trente ans ou quarante ans d’activité, certains conjoints se trouvent en effet dans des situations difficiles lors d’un veuvage ou d’un divorce.
C’est à partir de toutes ces pistes de travail que nous sommes en train petit à petit de bâtir une loi en faveur de l’entreprise.

Un pouvoir a besoin d’un contre pouvoir structuré en face de lui. Les milieux consulaires, les syndicats ou les organisations syndicales tiennent ce rôle. Grâce à leurs débats internes, des propositions ont été argumentées, étayées, arbitrées. Le pouvoir public les suit ou ne les retient pas.
Le gouvernement croit beaucoup à ce renforcement des corps intermédiaires. Pour que les chambres consulaires soient des interlocuteurs incontournables de toutes les décisions relatives au développement économique prises par les régions, il faut rationaliser leur réseau et notamment la coordination par les chambres régionales.
La réforme électorale de 2004 a permis de clarifier le mode de scrutin, de favoriser la participation. La représentativité des assemblées sera plus clairement reconnue et établie qu’elle ne l’était auparavant. La réforme des CCI avance. Il reste à définir de façon officielle la fonction des chambres et les rôles précis des missions obligatoires en favorisant leur autonomie financière. La déconcentration de la tutelle ou du partenariat vers les préfets et, enfin, le dépoussiérage des règles de fonctionnement quotidiennes des chambres sont également essentiels.