Le Choc du futur à la recherche de nouveaux équilibres

OUVERTURE
> Paulette Picard, présidente de la CCI de l’Indre, de la CRCI Centre
> Jacques Pfister, président de la CCI Marseille-Provence


L’HOMME FACE AU CLIMAT, QUE POUVONS-NOUS FAIRE, QUE DEVONS-NOUS ENTREPRENDRE ?
> Sylvie Joussaume, climatologue
> Serge Galam, physicien
> Sylvie Brunel, géographe
> Michèle Pappalardo, commissaire générale au développement durable
> Yves-Thibault de Silguy, président de Vinci

> Allocution de Jean-Claude Gaudin sénateur et maire de Marseille


BABY BOOM, PAPY KRACH, COMMENT EVITER LA LUTTE DES AGES ?
> Bernard Spitz, président de la Fédération française des compagnies d’assurances
> Jean Peyrelevade, économiste
> Pierre-Henri Tavoillot, président du Collège de philosophie, Sorbonne
> Olivier Galland, sociologue


SUR QUELLES VALEURS NOUS RASSEMBLER ?
Débat avec Hervé Mariton, député de la Drôme - Laurent Hénart, député de Meurthe- et-Moselle - Jean-François Bernardin, président de l’ACFCI

> Allocution d’Hervé Novelli
secrétaire d’Etat chargé du Commerce et de l’Artisanat, des Petites et Moyennes Entreprises, du Tourisme, des Services et de la Consommation

> Allocution d’Henri Guaino
conseiller spécial du Président de la République française


LE DEFI DE LA DIVERSITE, DIALOGUE OU CHOC DES CIVILISATIONS -
Débat avec Chantal Delsol, philosophe - Antoine Sfeir, écrivain - Yazid Sabeg, commissaire à la diversité et à l’égalité des chances - Frédéric Lenoir, historien des religions
> Le choc des civilisations, mythe ou réalité ?
> L’égalité à l’épreuve de la diversité
> La Méditerranée, un rêve de civilisation ?

> Allocution d’André Azoulay
conseiller de Sa Majesté le Roi du Maroc, président de la Fondation Anna Lindh


PERSPECTIVES

par Jean-François Bernardin, président de l’ACFCI

Le Choc du futur
A la recherche de nouveaux équilibres



Hervé NOVELLI




Vidéo de l'intervention


Allocution de M. Hervé NOVELLI,
secrétaire d’État chargé du Commerce et de l’Artisanat, des Petites et Moyennes Entreprises, du Tourisme, des Services et de la Consommation




Résumé de l'intervention


M. Hervé NOVELLI, secrétaire d’État chargé du Commerce et de l’Artisanat, des Petites et Moyennes Entreprises, du Tourisme, des Services et de la Consommation


Je voudrais remercier Jean-François Bernardin d’avoir établi, au cours de cette université d’été, des débats peu courants dans la pratique quotidienne du réseau consulaire.

Je voudrais parler d’abord du développement durable. Je vous livrerai ensuite quelques réflexions sur l’après-crise et l’accélération d’un certain nombre de mutations en cours au sein de notre société, et qui vont profondément changer l’initiative entrepreneuriale dans les années à venir.


La contribution climat-énergie

Tout a été dit ou presque sur le Grenelle de l’environnement. Je reste persuadé que les mesures proposées, sous l’impulsion du Président de la République, constituent un facteur de croissance économique nouvelle dans des secteurs jusqu’alors inexplorés.

Que penser, dès lors, de la contribution climat-énergie ? Le coût du carbone n’est pas un sujet nouveau pour les entreprises. Celles qui sont soumises aux quotas européens ont intérêt à réduire leurs émissions de CO2, et seront exemptées de la contribution « climat-énergie ».

Nous devons, par ailleurs, faire évoluer progressivement le comportement de tous les acteurs économiques et des particuliers. Les financements mobilisés pour lutter contre le changement climatique représentent un coût pour ces derniers. La contribution climat-énergie a pour vocation de diffuser ce signal-prix vers l’ensemble des particuliers et des acteurs économiques non soumis au régime de quotas.

Le Premier ministre a fixé le prix entre 14 € et 15 € par tonne de CO2. Cette contribution devra être effectuée à prélèvement constant, passant d’une fiscalité pesant sur le travail et l’investissement à une fiscalité pesant sur la pollution.

Notre ambition ne doit pas se limiter au traitement fiscal d’une économie « reverdie ». La France doit être ambitieuse afin de positionner ses entreprises dans l’avenir et engager cette révolution verte, facteur de création de nouvelles filières d’activité.

Une étude récente estime à plusieurs centaines de milliers le nombre d’emplois liés au Grenelle de l’environnement dans les années à venir. Nous devons permettre à ces emplois de se créer en France, particulièrement pour la conception, la fabrication et l’installation des nouveaux équipements destinés à réduire notre empreinte environnementale.

La filière éolienne et les opportunités qu’elle procure portaient sur un marché estimé à 9 Mds € en 2000. Si les analystes ne se trompent pas, il devrait atteindre 25 Mds € dès 2010. Ce développement spectaculaire n’a eu toutefois que peu d’effets sur la filière industrielle française.
Nous devons non seulement produire plus d’énergie renouvelable, mais aussi concevoir, produire, exporter du matériel dans ce domaine. Nous devons donc coupler les mesures de soutien à la demande avec l’aide à l’émergence et au renforcement d’une offre innovante.

Ce couplage entre offre et demande repose en premier lieu sur la capacité d’innovation des acteurs. C’est pourquoi la politique globale que nous menons en faveur de l’innovation contribue à cette ambition de créer plusieurs centaines de milliers d’emplois.

Maintenant il vous appartient de vous engager résolument dans le développement de ces nouveaux marchés pour l’ensemble de vos ressortissants.


La crise porte notre société vers l’initiative individuelle

Accélérateur des mutations, la crise est à l’origine de l’évolution de l’entrepreneuriat et de l’entreprise. L’essor de l’auto-entrepreneur en est un bon exemple : il consiste à créer une activité simplement, et a été perçu comme un grand succès. En l’occurrence, la crise n’est pas la seule explication de ce succès. En effet, la crise porte nos sociétés vers l’initiative individuelle.

L’année dernière, avant la naissance du statut d’auto-entrepreneur, 327 000 entreprises ont été créées, dont 85 % sans salarié. Grâce aux nouvelles technologies d’information et de la communication, le démarrage d’une nouvelle activité se fait de plus en plus sous forme individuelle. La crise accélère cet individualisme – au sens positif – de la société française, et cette individualisation du travail, source de grande évolution dans les formes de travail. Elle est caractéristique de cette économie de la connaissance dont nous avons besoin, et qui sera la marque des sociétés modernes gagnantes dans les années à venir.

Nous ne fonderons pas l’avenir de notre pays sur le coût du travail et du capital, mais sur la capacité de notre pays à proposer au monde entier des offres innovantes. Une politique d’innovation vient d’être engagée en ce sens.

L’entreprise individuelle, forme moderne de l’initiative et de l’activité, a toujours été prisée par les Français, quels que soient les efforts des pouvoirs publics à tout contrôler. L’année dernière, un entrepreneur sur deux a créé son entreprise en nom propre. Un complément reste à apporter : la sécurisation du patrimoine de l’entrepreneur individuel, en cas de faillite de son entreprise. L’entrepreneur individuel est engagé sur l’ensemble de son patrimoine, quand celui qui est organisé sous forme d’une société ne l’est pas.

Nous devons donc absolument mettre en place une réforme profonde à ce niveau, permettant qu’à l’avenir, l’entrepreneur individuel ne soit engagé que pour la partie de son patrimoine affectée à son exploitation. « L’entreprise à patrimoine affecté » a fait l’objet de nombreux débats juridiques durant des années, et n’a jamais pu être mise en œuvre par les pouvoirs publics, tant elle heurtait certains conservatismes. Je peux vous annoncer aujourd’hui que cette réforme sera incluse dans le projet de loi consulaire – débattu au Parlement dans les mois à venir. L’affectation du patrimoine passera par une déclaration au Répertoire du Commerce des Sociétés ou au Répertoire des Métiers afin qu’elle soit rendue opposable au tiers. L’entrepreneur restera propriétaire des biens affectés à son activité professionnelle. Parallèlement, ses biens constitueront la garantie des créanciers intervenant dans le cadre professionnel. La responsabilité de l’entrepreneur individuel sera ainsi limitée à l’actif affecté.

Cette réforme sera menée à bien ; elle est juste. J’ai vu trop d’entrepreneurs individuels ruinés. Elle mettra enfin sur un pied d’égalité l’organisation entrepreneuriale sous forme individuelle et celle sous forme d’une société. Pour répondre à ces besoins d’initiatives individuelles, le patrimoine personnel devait être sécurisé au-delà du nécessaire pour l’exploitation.


Les entreprises de taille intermédiaire

Nous avons là aussi fait preuve d’innovation. Les entreprises de taille intermédiaire existaient bien avant la loi de modernisation de l’économie. Dotées de plus de 250 salariés, elles font la force de l’économie allemande en matière d’exportation ou d’innovation, sont, de moitié, moins nombreuses en France. Après le vote du Parlement, ces entreprises existent désormais au sens juridique. Nous avons ainsi commencé à mener une politique en leur faveur, et nous devons aller plus loin encore dans ce sens. Elles peuvent bénéficier des soutiens, des garanties et des cofinancements d’OSÉO, l’agence publique de financement des PME. Nous sommes actuellement dans une réflexion portant sur la simplification globale de tous les dispositifs pour les entreprises innovantes et des soutiens publics qui leurs sont accordés. Une seule entité dot être créée, afin de permettre une meilleure lisibilité dans l’attribution des aides.

La question des fonds propres, qui peut constituer une certaine fragilité en période de crise, doit également être clairement abordée. Nous devrons y apporter des solutions dans les mois à venir, à l’instar des réalisations menées par nos amis américains pour conforter les fonds propres de leurs PME.


Les entreprises, comme les civilisations, sont mortelles

J’aimerais maintenant conclure et dire mon bonheur d’appartenir à ce gouvernement, l’un des plus réactifs durant cette période. La France a agi très vite. Dès l’arrivée de la crise, nous avons été le premier pays à nous doter d’une politique de financement en faveur des PME, au début du mois d’octobre. Aucun pays de l’Union européenne ne l’a fait avant l’adoption d’un plan de soutien au système financier proposé par le Parlement. Cette action était nécessaire, les PME françaises étant certainement plus fragiles que d’autres dans l’Union Européenne.

Nous voulions réagir et anticiper, et non pas subir l’aggravation de la situation. La crise possède aussi une vertu, en ce qu’elle a remis en valeur le caractère indispensable de l’entreprise, de la création de richesses et d’emplois. Dès que nos entreprises rencontrent une quelconque difficulté, nous examinons rapidement les solutions à leur apporter. Cette reconnaissance continue de s’instaurer au sein de la société française. En effet, trop souvent, les entreprises sont maltraitées, et nous ne doutons jamais de leur pérennité. La crise nous rappelle que les entreprises, comme les civilisations, sont mortelles. Plus le nombre d’entreprises défaillantes augmente, plus les difficultés qui assaillent notre société, croissent. Soutenir les entreprises et les accompagner, tel que ce gouvernement le fait, tout comme vous, est un rôle encore plus important dans cette période difficile.

Souvent, l’utilité de notre action et de celle des réseaux consulaires à l’égard des entreprises est l’objet de gloses dans les cercles « autorisés ». Cette crise démontre au contraire le caractère indispensable de l’accompagnement, la dimension hautement utile du travail effectué par les Chambres de Commerce et d’Industrie, travail séculaire et aujourd’hui plus indispensable qu’hier. Demain, ce réseau modernisé sera encore plus au service des entreprises et saura encore mieux les accompagner. Il ne servira pas uniquement dans cette période difficile et délicate. Lorsque la crise sera dépassée, votre réseau sera toujours au service des entreprises.