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Le texte qui suit présente les conditions générales d’utilisation du site portail CCI.fr. Tout visiteur du site portail CCI.fr admet en avoir pris connaissance et les accepter. Elles ne le déchargent pas des obligations qu'il contracte en accédant par un lien à une page ou un site Internet tiers. Les internautes sont responsables des interrogations qu’ils formulent ainsi que de l’interprétation et de l’utilisation qu’ils font des résultats.
CCI.fr se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes notamment en faisant évoluer son site portail.
1. Caractéristiques du site portail CCI.fr
Le site portail CCI.fr est la propriété exclusive la SAS CCI.fr au capital de 331 700 euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le numéro 441 475 761 00017. Elle en a confié l’exploitation à l’association FIRMNET, association à but lucratif et de droit français, (n° TVA intracommunautaire : FR 19429912603 ; Siret 429 912 603 00025) située 46, avenue de la Grande-Armée CS 50071 75858 PARIS cedex 17.
Le directeur de la publication du site est Monsieur Bruno Hug de Larauze, en qualité de Président de l'association FIRMNET.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, le Site portail CCI.fr a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), sous le numéro d'enregistrement : 849379.
Le site portail est hébergé par la société Claranet située 68, rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 Paris.
La société AdLink Internet Media, située 16-18 rue Rivay - 92300 Levallois Perret assure la régie publicitaire Internet du portail CCI.fr.
2. Contenu du Site
On entend par contenu du site la structure générale, les textes, les images animées ou non, et les sons dont le site portail est composé.
Le site portail CCI.fr a pour vocation de proposer aux internautes des contenus et des services à valeur ajoutée. Ces contenus ou services sont produits soit par CCI.fr soit par des Chambres de commerce et d’industrie françaises soit par des partenaires du réseau des Chambres de commerce et d’industrie.
CCI.fr se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de ce site à tout moment et sans préavis.
3. Conception technique du site
L'architecture du site est organisée autour de bases d'informations documentaires, de bases de données et d’applicatifs permettant de traiter et représenter ces données. Le langage utilisé est le langage XML. Le site CCI.fr est développé à partir de solutions Open Source. L’ensemble de la gestion des contenus du site est réalisé avec l’outil ZOPE.
L'accès aux informations et aux différents sites depuis le portail se fait :
- soit par des liens hypertextes simples qui donnent accès directement à la page d’accueil du site cible.
- soit par des liens en profondeur qui donnent accès à une page secondaire du site cible en fonction de son contenu. Dans ce cas, comme précédemment, l’internaute va dans le site cible.
- soit par l’utilisation de la technique du « cadrage » ou framing, les liens permettant d’importer, dans une fenêtre d’une page de CCI.fr une page, un texte, une image du site cible. L’internaute reste donc dans le site CCI.fr.
- soit par des intégrations fortes en utilisant des liens d’insertion permettant d’insérer directement dans la ou les pages de CCI.fr des images, textes ou extraits du site cible sans même isoler ces éléments dans une fenêtre particulière.
Un moteur de recherche permet d’effectuer une recherche simple ou guidée, sur l’ensemble des thématiques à partir de trois critères que sont : la zone géographique, le besoin, la cible.
Le service est conçu pour un accès Internet à l'aide du Navigateur Explorer (version 5 ou plus récente) et du Navigateur Netscape (version 6 ou plus récente).
La conception des pages du site a été réalisée pour une résolution à l'écran de l'ordinateur de l'utilisateur de 800x600 ou plus.
Pour l'affichage de certaines publications ou de certains documents proposés au format PDF l'ordinateur de l'internaute doit disposer d'un logiciel tel que Acrobat Reader téléchargeable gratuitement sur le site www.adobe.fr
Les informations affichées sur l'écran de l'internaute sont au format HTML.
Utilisation des cookies
Le visiteur est informé que, lors de ses visites sur le Site, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le cookie enregistre des informations relatives à la navigation de son ordinateur sur notre site (les pages consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de ses visites ultérieures. Cela permet de proposer aux visiteurs des informations personnalisées donnant la possibilité au serveur visité de les identifier.
Le paramétrage du logiciel de navigation permet d'être informé de la présence du cookie et éventuellement de le refuser de la manière suivante :
- Si vous naviguez sur Internet avec le navigateur "Internet Explorer 3 ou 4 (Microsoft)": cliquez sur la barre de menu sur "affichage" puis sur "options" puis sur "avancées". Parmi les différents avertissements que vous pouvez activer, le quatrième est intitulé "demander une confirmation avant d'accepter les cookie " et uniquement sur Internet Explorer 4, le cinquième est intitulé "désactiver l'utilisation de tous les cookies".
- Si vous naviguez sur Internet avec le navigateur « Internet Explorer 5 "Microsoft" : cliquez sur la barre de menu sur "outil", puis sur "option Internet", puis sur "sécurité", puis sur "personnaliser le niveau de sécurité". Dans la rubrique "cookies", choisissez "demander" ou "désactiver" pour les deux options proposées.
- Si vous naviguez sur Internet avec le navigateur "Communicator (Netscape)" : cliquez sur la barre de menu sur "édition" puis sur "préférences", et mettez "avancer" en surbrillance, puis choisir l'option désirée.
- Si vous naviguez sur Internet avec le navigateur "Navigator Gold 3 (Netscape)" : cliquez sur la barre de menu sur "option" puis sur "préférences" puis sur "protocole". Parmi les différents avertissements que vous pouvez activer le premier est intitulé "avertir avant d'accepter un cookie", vous serez alors averti(e) lors de l'arrivée d'un cookie et vous pouvez vous opposer à son enregistrement par votre logiciel de navigation.
Le cookie collectant indirectement des informations nominatives concernant le visiteur, ce dernier dispose également d'un droit de consultation, de retrait et de modification.
4. Marques et logos
La dénomination CCI.fr, qui se prononce « CCI point fr » son logo et son slogan « Pour la réussite de votre entreprise », sont protégés au titre des droits de propriété industrielle. Il en va de même pour les logos et/ou dénominations des différents partenaires du réseau consulaire présents sur le site.
Toute reproduction totale ou partielle de ces signes distinctifs sans autorisation de leurs propriétaires est donc prohibée.
5. Propriété des données et droits d’utilisation
Conformément au code de la propriété intellectuelle, l’internaute dispose exclusivement :
- D’un droit d'usage privé, personnel et non transmissible sur le contenu du portail ou de l'un de ses éléments,
- D’un droit de reproduction pour stockage aux fins de représentation sur un écran mono poste et de reproduction, en un exemplaire, pour copie de sauvegarde ou tirage sur papier.
Tout autre usage est soumis à l'autorisation expresse préalable de la société CCI.fr ou des producteurs de contenus concernés. Il en est ainsi de toute représentation et/ou reproduction, même partielle du contenu de ce site et/ou de l'un de ses éléments et notamment :
- à des fins commerciales et/ou publicitaires et/ou de distribution,
- à des fins d’utilisation de l'un des éléments du site dans un environnement informatique en réseau. Sont notamment interdites la présentation d'une page de ce site dans un cadre n'appartenant pas à CCI.fr (par la technique du « framing ») ainsi que l'insertion d'une image appartenant au site CCI.fr dans une page n'appartenant pas à CCI.fr (par la technique du « in line linking »)
- l’extraction répétée et systématique d'éléments protégés ou non du site causant un préjudice quelconque à CCI.fr ou aux producteurs de contenus. Sont notamment visés les éléments protégés par les articles L 341-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
La violation de ces dispositions peut entraîner l’application des sanctions pénales et civiles prévues par la législation en vigueur.
6. Liens hypertextes
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site portail en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet, que ces ressources soient d’origine consulaire ou proviennent de tiers ne sauraient engager la responsabilité de la société CCI.fr.
CCI.fr autorise tout site Internet à établir un lien pointant vers son site sous réserve d’en faire la demande auprès du Webmestre du site webmaster@cci.fr
CCI.fr se réserve la possibilité, à tout moment, sans préavis et sans avoir à motiver sa décision, d'interdire ces liens. Dans ce cas elle informera la personne concernée qui disposera de 2 jours ouvrés pour supprimer le lien.
7. Protection des données personnelles
Collecte des données
CCI.fr se réserve la possibilité de recueillir des informations personnelles concernant les internautes dans les cas suivants :
- Une inscription ou un abonnement à certains services du portail tels que :
- une lettre d’information,
- une boîte aux lettres personnelle, avec délivrance d’une adresse e-mail,
- un forum,
- un service ou un bouquet de services faisant l’objet d’un abonnement,
- une fonction de profilage grâce à « Mon CCI.fr » présente sur la page d’accueil du portail.
- Une commande de produit en ligne et/ou un paiement en ligne.
Conformément à l'article 34 de la Loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978, toute personne dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui la concerne.
Ce droit d‘accès peut s’exercer selon les modalités suivantes :
- en envoyant un courrier électronique à webmaster@cci.fr en indiquant les champs et/ou informations dont la modification est souhaitée,
- ou en adressant un courrier à FIRMNET, Service client, 18 rue Jean Giraudoux – B.P. 3003 - 75773 Paris cedex 16
8. Publicité sur le portail CCI.fr
Les espaces publicitaires sur le portail consistent en :
- Un unique bandeau en haut de page
- Des boutons en bas de page
CCI.fr refuse tout mécanisme publicitaire intrusif sur son site.
Les bannières et boutons ne peuvent être importés par des tiers sur un site Internet ni sur tout autre type de support, sans autorisation expresse de CCI.fr
9. Sécurité des transactions et respect des droits du consommateur
CCI.fr. applique strictement la réglementation en matière de transaction électronique et de vente à distance et veille à ce que ses partenaires fassent preuve de la même vigilance.
L'utilisation de tous les services proposés par CCI.fr est assortie de règles de sécurité.
Ainsi CCI.fr :
- propose des moyens sécurisés de paiement en ligne;
- emploie les techniques permettant de préserver la preuve de l'existence des transactions.
10. Crédit Photo
Page d'accueil :
Digital Vision (Getty Images)
Services aux entreprises :
- Création d'entreprise : PhotoDisc (Getty Images)
- Transmission, reprise : PhotoDisc (Getty Images)
- Annuaires et fichiers : Eyewire (Getty Images)
- Financements et aides : Graphic Obsession
- Réglementation et formalités : Photodisc Bleu (Getty Images)
- Données économiques : PhotoDisc (Getty Images)
- Commerce international : PhotoDisc (Getty Images)
- Implantation d'entreprise : Digital Vision (Getty Images)
- Environnement, qualité, sécurité : Packshot
- Innovation et TIC : Packshot
- Intelligence économique : PhotoDisc (Getty Images)
- Formation et emploi : PhotoDisc (Getty Images)
- Appels d'offres et opportunités : PhotoDisc (Getty Images)
- Transports et infrastructures : PhotoDisc (Getty Images)
- Tourisme : Office du tourisme du Jura
Le Réseau des CCI
- Lemeilleur des offres : Packshot
- Rechercher un site web : Eyewire (Getty Images)
Agenda des salons : Packshot
Dossiers : Eyewire(Getty Images)
Conditions générales du site portail CCI.fr mises à jour le 01 juillet 2006.
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